Le gouvernement soumettra à l’AN un plan de réduction de la TVA

Le gouvernement devra soumettre à l’Assemblée nationale (AN) pour approbation un plan d’exonération, de réduction des taxes, redevances et frais pour 2023, a-t-on appris d’un texte de l’Office du gouvernement au ministère des Finances.

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Dans ce texte, le vice-Premier ministre Lê Minh Khai a accepté en principe la soumission de cette initiative à l’AN et à son Comité permanent, et a demandé au ministère des Finances de travailler en collaboration avec le ministère de la Justice et d’autres ministères et organes concernés à cette fin.

Un projet de résolution devra être élaboré et soumis aux organes compétents conformément à la Loi sur la promulgation des documents juridiques normatifs. Le ministère des Finances devra en faire rapport au gouvernement avant le 25 avril 2023.

Présenté le 14 avril au Premier ministre, le plan d’exonération, de réduction des taxes, redevances et frais pour 2023 prévoit de réduire de 2% la taxe à valeur ajoutée (TVA) facturée sur les biens et les services assujettis à un taux d’imposition de 10%.

VNA/CVN

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