Il s'agit des projets de lois (amendées et complétées) sur certains articles des Lois concernant l'émulation et la récompense ; la prévention et la lutte contre les incendies ; l'impôt sur le revenu des entreprises ; la taxe sur la valeur ajoutée ; la réception des citoyens, sans oublier des Ordonnances du travail de la défense dans les ministères, organes au niveau ministériel et relevant du gouvernement et des localités ; des ordonnances (amendées et complétées) sur certains articles de l'Ordonnance sur la gestion et l'utilisation des armes, explosifs et outils d'assistance.
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| La loi de l'impôt sur le revenu des entreprises est entre autres thème de discussion de la réunion périodique de janvier du gouvernement. |
À propos du projet de loi (amendé et complété) relatif à l'impôt sur le revenu des entreprises, les membres du gouvernement ont estimé qu'il s'était concentré sur le règlement des problèmes et de l'irrationalité du texte actuel, ainsi que des difficultés et obstacles pour les entreprises, la non-augmentation des formalités pour les entreprises, le maintien des principes et objectifs à long terme de la Loi, l'assurance de l'harmonie entre les recettes et l'encouragement de l'investissement pour le développement, en prêtant toutefois une attention particulière à la réduction des dépenses budgétaires et à la garantie de l'équilibre du budget d'État dans les années à venir.
Le Premier ministre Nguyên Tân Dung a estimé que ce projet aurait une forte influence sur la société et les activités d'attrait de l'investissement domestique et étranger. C'est pourquoi il faut définir des priorités pour attirer davantage les investissements, notamment dans les domaines au service de la restructuration économique...
Le projet de loi (amendé et complété) sur certains articles de la Loi sur la taxe sur la valeur ajoutée a permis de clarifier certains points des textes existants et d'ajouter de nouvelles précisions afin d'assurer le paiement des impôts conformément à la réalité, la réduction des procédures administratives pour les entreprises et des frais d'administration fiscale, en veillant bien à la cohérence avec les lois et ordonnances promulguées ces dernières années.
Abordant ce projet de loi, les membres du gouvernement se sont penchés sur deux grandes problématiques controversées : celle des cas particuliers non assujettis à l'impôt (clause N°1 de l'article 1 du projet de loi), et celle relative à l'augmentation de l'impôt minimum prélevé sur l'investissement et les exportations (clause N°7 de l'article 1 du projet de loi).
En conclusion de la réunion, le Premier ministre Nguyên Tân Dung a demandé aux ministères, secteurs de se coordonner avec les organes concernés pour collecter et étudier les avis émis par les membres du gouvernement. Sans omettre de perfectionner dans les meilleurs délais les nouveaux projets de loi prévus d'être soumis à l'Assemblée nationale.
AVI/CVN