>>Les États-Unis annulent partiellement l’enquête contre les clous en acier vietnamiens
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| Le département du Commerce des États-Unis vient d’annoncer avoir annulé le réexamen administratif pour des clous en acier du Vietnam. |
| Photo : CTV/CVN |
Le département du Commerce des États-Unis (DOC) a décidé de clore la procédure à l’égard des importations sur le sol américain de certains clous en acier vietnamiens à la suite du retrait d’une demande de la partie requérante américaine d’effectuer un réexamen administratif.
Le DOC a cependant établi de façon préliminaire que certains coffres et armoires à outils originaires de Chine et du Vietnam seraient vendus sur le marché américain à un prix inférieur à leur juste valeur.
Selon le ministère vietnamien de l’Industrie et du Commerce, le DOC devrait rendre sa détermination finale le 22 mars 2018, bien que cette date puisse être prorogée.
Le DOC doit normalement établir sa détermination finale dans les 75 jours suivant sa détermination préliminaire. La détermination finale doit porter les conclusions de fait et de droit qui la fondent et le taux de droit antidumping estimé pour chaque partie enquêtée.
La Commission du commerce international des États-Unis (ITC) devrait pour sa part se prononcer de façon définitive, le 7 mai 2018, sur la question de savoir si ces importations causent ou menacent de causer un préjudice à la branche américaine produisant la catégorie de produits en question.
Lorsque l’une ou l’autre des déterminations finales est négative, il est mis fin à l’enquête, y compris, le cas échéant, à toute suspension de l’évaluation en douane, le montant total des droits antidumping provisoirement calculés est restitué avec intérêts, et toutes les cautions ou autres garanties sont libérées.
Des droits antidumping définitifs qui seraient connus le 14 mai 2018, ne s’appliqueront que si le DOC et l’ITC rendent une détermination finale affirmative, respectivement de l’existence d’un dumping et d’un domage.
À la suite de la notification de ces décisions finales, le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP) reçoit l’ordre d’imposer des droits antidumping définitif.
Si les droits définitifs dus sont inférieurs au niveau des dépôts en espèces, le CBP restitue l’excédent avec intérêts à l’importateur. Si les droits définitifs à acquitter sont supérieurs aux dépôts en espèces, l’importateur doit verser le montant additionnel.
VNA/CVN