Le Département américain du commerce ne tape pas sur le même clou

Le Département américain du commerce (DOC) a indiqué le 4 janvier 2018 dans le Federal Register annuler le réexamen administratif du droit antidumping sur certains clous en acier en provenance du Vietnam.

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Cette décision a été prise sur la base du retrait en temps voulu de toutes les demandes de réexamen. La période d’examen (POR) s’étend du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017, a-t-il fait savoir dans le journal officiel du gouvernement américain.

Le 3 juillet 2017, le DOC a publié un avis de demande de réexamen administratif de l’ordonnance sur le droit antidumping de certains clous en acier en provenance du Vietnam pour la période du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017.

Le 31 juillet 2017, il a reçu une demande de réexamen administratif de Mid Continent Steel & Wire, Inc., requérant américain dans cette procédure, couvrant 19 producteurs et exportateurs vietnamiens. Aucune autre partie n’a demandé un réexamen administratif.

Cependant, le 28 septembre 2017, Mid Continent Steel & Wire, Inc. a retiré en temps voulu sa demande de réxamen administratif pour chacune de ces 19 entreprises mentionnées dans sa demande du 31 juillet 2017.

En vertu de la loi (titre 19, section 351.213(d)(1) du Code des règlements fédéraux), le DOC annulera un réexamen administratif, en totalité ou en partie, si la ou les parties qui ont demandé le retrait de la demande dans les 90 jours suivant la publication de l’avis d’ouverture du réexamen demandé. Par conséquent, il annule ce réexamen.

Le DOC ordonnera au Bureau des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP) d’évaluer les droits antidumping sur toutes les entrées appropriées.

Les droits antidumping seront évalués au même taux que le dépôt en espèces du droit antidumping requis au moment de l’entrée, ou du retrait de l’entrepôt, pour consommation, conformément à la loi (titre 19, section 351.212(c)(1)(i) du Code des règlements fédéraux.

VNA/CVN

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