>>Énergies renouvelables : développement record en 2016 mais insuffisant
La Commission de régulation de l'énergie a évalué à 7,78 milliards d'euros, pour 2019, le montant des charges qui permettent de financer le soutien public aux énergies renouvelables. |
Ces charges de service public de l'énergie (CSPE) sont évaluées par la Commission de régulation de l'énergie (CRE) et doivent servir à couvrir les missions de service public assurées essentiellement par l'opérateur historique EDF, dont celles liées au rachat à un prix bonifié de l'électricité d'origine renouvelable, et à la péréquation tarifaire en outre-mer. Dans sa délibération publiée lundi 16 juillet, la CRE note aussi que ce montant de 7,78 milliards d'euros représente une hausse de 12% comparé au montant constaté au titre de l'année 2017.
Dans le détail, 68% du total correspond au soutien aux énergies renouvelables, dont 33% pour le solaire photovoltaïque et 17% pour l'éolien, 20% correspond à la péréquation tarifaire dans les zones non interconnectées (outre-mer, etc.), 9% au soutien à la cogénération (production de chaleur et d'électricité), 2% au soutien à l'injection de biométhane dans les réseaux de gaz, 1% à l'effacement et 0,5% pour les dispositifs sociaux. La hausse du soutien aux énergies vertes résulte surtout "d'une anticipation du développement des filières photovoltaïques et cogénération", mais elle est limitée par l'augmentation des prix de marché de l'électricité et du gaz qui induit un besoin de soutien public complémentaire moins important pour le courant produit par les énergies renouvelables, explique la CRE.
Par ailleurs, elle table sur un "doublement" des charges liées au biométhane, du fait de la progression attendue des raccordements d'installations. En revanche, la partie de la CSPE finançant jusqu'à présent le soutien aux ménages précaires est attendue en forte baisse. Le chèque énergie, qui remplace les tarifs sociaux, n'est en effet pas financé via la CSPE. À ce montant doit aussi s'ajouter la régularisation de charges avancées par EDF par le passé, et non encore remboursées par l'Etat, ainsi que diverses actualisations.
Au total, la CRE évalue donc à 8,970 milliards d'euros le montant total des charges à compenser en 2019. C'est au Parlement, dans le cadre de la loi de Finances, de déterminer à quelle hauteur ce montant sera effectivement financé par le budget de l'État.
AFP/VNA/CVN