>>Quel avenir de l’achat en ligne au Vietnam
>>Lancement de la Journée des achats en ligne Vietnam 2014
La circulaire N°47 met en œuvre les règles liées aux activités commerciales en ligne édictées par le gouvernement dans l’arrêté N°52. Cependant, elle n’aborde pas le mode de perception des impôts. Le ministère des Finances s’en chargera. En effet, selon les principes de gestion fiscale, toute personne faisant commerce doit payer un impôt.
L’arrêté énonce que les personnes qui vendent des produits en ligne doivent payer des impôts conformément aux réglementations actuelles. Ainsi, un réseau social qui fonctionne comme une plate-forme de transactions sera soumis à l’impôt. La déclaration, le mode de perception, le taux et le type d’impôts doivent être définis en conformité avec la Loi.
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La circulaire N°47 met en œuvre les règles liées aux activités commerciales en ligne édictées par le gouvernement dans l’arrêté N°52. Cependant, elle n’aborde pas le mode de perception des impôts. Le ministère des Finances s’en chargera. En effet, selon les principes de gestion fiscale, toute personne faisant commerce doit payer un impôt.
L’arrêté énonce que les personnes qui vendent des produits en ligne doivent payer des impôts conformément aux réglementations actuelles. Ainsi, un réseau social qui fonctionne comme une plate-forme de transactions sera soumis à l’impôt. La déclaration, le mode de perception, le taux et le type d’impôts doivent être définis en conformité avec la Loi.
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| L’e-commerce sur les réseaux sociaux prend de l’ampleur. |
| Photo : Thu Huong/VNA/CVN |
Un réseau social qui propose les services suivants doit s’inscrire auprès du ministère de l’Industrie et du Commerce : zones spécifiques pour la présentation de marchandises et de services, sous-site web pour présenter des marchandises et des services, rubrique d’achat et de vente sur laquelle les participants peuvent publier des annonces d’achat et de vente de marchandises et de services.
L’arrêté N°52 concerne les hommes d’affaires, les organisations et les individus faisant commerce sur le territoire vietnamien. Plus précisément, il touche les hommes d’affaires et les individu vietnamiens, les étrangers résidant au Vietnam ainsi que les hommes d’affaires et les entreprises étrangères qui sont présents au Vietnam via des activités d’investissement, la création de succursales et de bureaux ou la création d’un site web avec le nom ".vn".
La circulaire stipule que les patrons de plates-formes de transaction ont la responsabilité d’assurer la qualité des marchandises présentées sur leur site. Ils doivent supprimer des annonces concernant des marchandises illégalement importées, qui violent les droits d’auteur ou des contrefaçons.
Aujourd’hui, l’e-commerce sur les réseaux sociaux prend de l’ampleur. Selon un récent rapport, 45% des internautes achètent des produits via les réseaux sociaux. De nombreuses entreprises ont donc choisi la vente sur ce type de plate-forme pour baisser leurs charges et améliorer l’accès aux marchandises aux clients.
La mise en œuvre de la circulaire N°47 vise à assurer une saine concurrence pour l’e-commerce, à protéger les consommateurs et à augmenter l’efficience de la gestion de l’État.
Duy Minh/CVN