>>Bientôt la 41e réunion du Comité permanent de l’AN de la XIIIe législature
Cette session, qui durera jusqu’au 24 septembre, est importante pour parachever les contenus des projets de texte à soumettre à la 10e session de l’Assemblée nationale, a indiqué le président de l’Assemblée nationale Nguyên Sinh Hùng.
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| Ouverture de la 41e session du Comité permanent de l’Assemblée nationale, le 14 septembre à Hanoi. |
| Photo : Pham Kiên/VNA/CVN |
Le Comité permanent de l'AN s’exprimera sur les points majeurs sur lesquels les avis diffèrent s’agissant du projet de Code pénal (amendé), les projets de loi sur la planification, la presse (amendée), les associations, la promulgation des décisions administratives, les taxes d’import-export (amendée), les militaires de carrière, les ouvriers et les employés de la défense.
Les députés devront aussi débattre du projet d’ordonnance sur la formation des cadres pour certaines fonctions judiciaires, et de la promulgation de l’arrêté sur la gestion des équipements médicaux.
La 41e session du Comité permanent de l’Assemblée nationale se déroule dans un contexte où les localités organisent les congrès des organisations du Parti, parfaire l’appareil du personnel pour la prochaine mandature, a encore indiqué le chef de l’Assemblée nationale.
Les débats se focaliseront sur les grands projets de loi, notamment le projet de Code pénal (amendé), un texte de première importance qui est en train d’être soumis au débat public avant d’être examiné à la prochaine 10e session de l’Assemblée nationale.
Il existe encore des avis différents sur l’annulation de la peine de mort pour les actes suivants : vol à main armée, destruction des biens et atteinte à la sécurité nationale, désobéissance à l’ordre militaire, capitulation volontaire à l’ennemi, délit contre la paix, crimes contre l’humanité et crimes de guerre. Le trafic et la détention de drogue pourraient ne plus être sanctionnés par la peine de mort.
Selon le vice-président de l’Assemblée nationale Uông Chu Luu, la plupart des députés ainsi que le comité permanent de l’Assemblée nationale se sont accordés sur l’annulation de la peine de mort pour certains acts, l’alourdissement des peines en vue de la réduction de la peine de mort, et la non application de la peine capitale pour les femmes dont les enfants ont moins de 36 mois, les femmes enceintes et les coupables âgés de plus de 75 ans.