Le Comité permanent de l’Assemblée nationale ouvrira le 13 février sa 20e session

La 20e session du Comité permanent de l’Assemblée nationale (AN) devrait s’ouvrir le 13 février et se clôturer le 15 février à Hanoï, a rapporté le Bureau de l’AN.

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Le Comité permanent de l’Assemblée nationale se réunira la semaine prochaine à Hanoï.
Photo : VNA/CVN

Le président de l’Assemblée nationale, Vuong Dinh Huê, sera présent et prononcera un discours d’ouverture, et présidera à tour de rôle la session avec les vice-présidents de l’Assemblée nationale.

Au cours de la session, le Comité permanent examinera certaines questions majeures sur lesquelles les avis divergent encore concernant le projet de loi sur la défense civile, le projet de loi modifiée sur la protection des droits des consommateurs et le projet de loi modifiée sur les transactions électroniques ; le projet de décret relatif à la protection des données personnelles ; le projet de résolution sur les missions, les attributions, la structure et l’organisation du Secrétariat de l’Assemblée nationale ; le projet de résolution sur l’émulation et la récompense des députés, des organes de l’Assemblée nationale et du Comité permanent, des fonctionnaires sous la direction du Comité permanent.

Il examinera et approuvera également le projet d’ordonnance sur les sanctions des infractions administratives dans l’audit de l’État, le projet de résolution guidant la mise en œuvre des règlements sur les réunions de l’Assemblée nationale.

Comme prévu, le Comité permanent examinera l’attribution des portefeuilles et des capitaux pour les tâches et les projets dans le cadre de la deuxième phase du programme de redressement et de développement socio-économique.

Les membres du Comité permanent se pencheront sur les rapports sur les résultats des deuxième et troisième sessions extraordinaires de la XVe législature et sur le travail de médiation de l’Assemblée nationale en décembre 2022 et janvier 2023.

Ils devraient approuver les propositions du Premier ministre sur la nomination et la révocation des ambassadeurs vietnamiens et décider de la création de plusieurs unités administratives au niveau des districts et des communes de An Giang, Bac Kan, Bac Ninh, Bên Tre, Binh Duong, Dak Lak, des provinces de Quang Nam, Thai Nguyên, Trà Vinh et Vinh Phuc.

VNA/CVN

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