Le Comité permanent devra notamment se prononcer sur trois textes importants à soumettre à l’Assemblée nationale. Le premier concerne l’amendement de la Constitution de 1992 ; le deuxième, le débat public sur le projet d’amendement de cette Constitution ; et la troisième, les procédures et les modalités du vote de confiance à l’égard des postes élus ou nommés par l’Assemblée nationale ou par les conseils populaires.
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| Ouverture de la 12e sesion du Comité permanent de l'AN, le 5 octobre à Hanoi. |
| Photo : Phuong Hoa/VNA/CVN |
Plusieurs projets de loi seront également abordés, concernant l’emploi, l’investissement public, la capitale ou encore la coopérative.
Enfin, le Comité permanent va s’exprimer sur les rapports du gouvernement relatifs au développement socio-économique, à l’application des jugements, à la lutte anti-criminalité. Des rapports d’activité de 2012 des présidents de la Cour populaire et du Parquet populaire suprêmes seront également débattus.
Après la séance d’ouverture, sous la houlette de la vice-présidente de l’Assemblée nationale Tong Thi Phong, le Comité permanent a discuté du projet de loi sur l’emploi. .
AVI/CVN