>>Ouverture de la 37e session du Comité permanent de l'AN
Plusieurs participants ont souligné la nécessité de modifier ce code datant de 2005 pour assurer sa conformité à la réalité, à la Constitution de 2013 et aux accords internationaux dont le Vietnam fait partie. Les discussions ont porté sur 56 articles, amendés ou nouveaux, qui concernent essentiellement la gestion publique, les moyens, équipements et ouvrages maritimes, la garantie des droits du citoyen, etc.
Le président de la Commission économique de l'Assemblée nationale, Nguyên Van Giàu. |
Le Comité permanent de l'Assemblée nationale a discuté en outre de mesures pour remédier aux faiblesses existantes dans le système juridique, ce en vue de mieux favoriser le développement des ports, des services maritimes, de la construction navale, et de renforcer la formation des ressources humaines dans ce secteur.
Le président de la Commission économique de l'Assemblée nationale, Nguyên Van Giàu, a proposé de réviser les articles concernés dans les autres lois afin d'assurer l'harmonie du système juridique et la conformité aux accords internationaux.
Le ministre des Transports et des Communications, Dinh La Thang, au nom du comité de rédaction du projet d'amendement et de complètement du Code maritime, a recueilli les opinions pour le perfectionner afin de le soumettre à l'Assemblée nationale lors de sa prochaine session.