>>Assemblée nationale : le Comité permanent va se réunir les 9 et 10 janvier
>>La 25e session plénière de la commission juridique de l’Assemblée nationale
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| Nguyên Thi Kim Ngân s'exprime lors de l'ouverture de la 41e réunion du Comité permanent de l’Assemblée nationale, le 9 janvier à Hanoï. |
| Photo : Trong Duc/VNA/CVN |
Au cours de la session, sous la houlette de la présidente de l’Assemblée nationale Nguyên Thi Kim Ngân, le chef de la Commission des affaires juridiques de l’Assemblée nationale, Hoàng Thanh Tùng, a évoqué l’adoption d’une procédure pour l’élaboration des lois et ordonnances.
Pour sa part, Nguyên Thi Kim Ngân a proposé de maintenir les procédures actuelles d’adoption des amendements, en tenant compte de la promotion du rôle du gouvernement dans la défense des projets de loi présentés.
Selon l’ordre du jour, les députés échangeront également des avis sur les projets de loi d’amendement et de complément de certains articles des lois sur l’expertise judiciaire et sur la médiation judiciaire et le dialogue juridictionnel.
VNA/CVN