>>Le Comité permanent de l’Assemblée nationale prépare la 10e session parlementaire
>>Poursuite de la 42e session du Comité permanent de l’Assemblée nationale
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| Le président de l'Assemblée nationale, Nguyên Sinh Hùng, lors de la 42e réunion du Comité permanent de l'AN. |
Pour le projet d’amendement de la loi sur la procédure administrative, les participants ont débattu de diverses questions liées au Parquet populaire, à l’application des décisions judiciaires et aux tribunaux populaires, etc.
Ils ont étudié un rapport de la Commission judiciaire de l’Assemblée nationale sur le projet d’amendement de la loi sur la procédure pénale. Les débats se sont focalisés sur le principe de présomption d’innocence, les droits des personnes en garde à vue et en détention provisoire, la défense dans la procédure pénale, ainsi que l’enregistrement audiovisuel des interrogatoires.
À l'après-midi, le Comité permanent a analysé un rapport de la Commission judiciaire sur le projet de loi sur la garde à vue et la détention provisoire, avant de discuter du projet de loi sur l’organisation des organes chargés de l’investigation pénale. Les participants ont été unanimes sur la nécessité de créer un département policier d’enquête sur la contrebande.
VNA/CVN