Le Comité permanent de l’AN convoquera sa 8e session le 15 février

La huitième session du Comité permanent de l'Assemblée nationale (AN) se tiendra à Hanoï du 15 au 17 février. Le président de l'AN, Vuong Dinh Huê, prononcera le discours d'ouverture et se relayera avec ses adjoints pour présider la session.

La 7e session du Comité permanent de l'AN, le 18 janvier à Hanoï.
Photo : VNA/CVN

En ce qui concerne le travail législatif, le Comité permanent de l'AN examinera et donnera des avis sur l'explication, l'acquisition et l'ajustement du projet de loi sur la police mobile et ceux sur les ajustements et les compléments à certains articles de la loi sur la propriété intellectuelle.

Les législateurs à plein temps devraient commenter une proposition d'ajout du projet de loi sur l'examen et le traitement médicaux (modifié) au programme d'élaboration des lois et des ordonnances en 2022, discuter du projet de Résolution sur les amendements et les suppléments à la Résolution N°575/NQ-UBTVQH12 du 31 janvier 2008 du Comité permanent de l'AN stipulant les fonctions et les tâches de la Commission des affaires liées aux députés et le projet de Résolution modifiant le règlement de travail du Comité permanent de l'AN.

Lors de cette session, le Comité permanent de l’AN réfléchira et prendra une décision sur la création de quartiers dans le chef-lieu de Phô Yên, et ferra de ce dernier une ville de la province de Thai Nguyên (Nord).


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