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| Le président du Vietnam, Truong Tân Sang (debout), lors d'une séance de travail avec le Comité du Parti pour le ministère de la Justice, le 28 juillet à Hanoi. |
Cette séance de travail a été consacrée à l’exécution des décisions civiles et sur la réforme judiciaire menée au sein des organes chargés de ces tâches. Compte tenu de la difficulté à appréhender les actifs des personnes physiques comme morales, Truong Tân Sang a plaidé pour la promulgation d’une loi facilitant simultanément l’accès aux informations sur le patrimoine des débiteurs condamnés et étendant la compétence des services d'exécution des décision civiles.
Selon le rapport du ministère de la Justice, d’octobre 2014 à juin 2015, 354.992 décisions ont été exécutées avec un recouvrement total de 31.500 milliards de dongs, soit respectivement 68,53% et 44,78% des décisions en attente d'exécution. Parallèlement, la loi sur l'exécution des décisions civiles a été amendée et complétée, l’organisation et l’appareil administratif en la matière, perfectionnés, et la discipline, l’ordre et la responsabilité de leurs personnel renforcés.
Résultats obtenus
Lors de cette séance de travail, les délégués ont également indiqué les limites rencontrées dans les tâches d’exécution des décisions civiles. Les causes tiennent au manque de transparence du mécanisme de gestion du patrimoine des citoyens, aux faiblesses du cadre juridique de la gestion du mécanisme de contrôle du patrimoine et des rémunérations des cadres et fonctionnaires.
Concluant cette séance de travail, Truong Tân Sang a pris note des résultats obtenus par le service d’exécution des décisions civiles, y compris dans la récupération des biens et la participation à l’édification d'institutions et de politiques. Il a estimé qu’actuellement, au Vietnam, on emploie encore trop l'argent liquide, ce qui constitue l’une des grandes difficultés dans la détermination de la consistance du patrimoine des personnes physiques comme morales.
Selon le dirigeant, le fait que le service de la justice demande au gouvernement de donner ses avis sur le projet de loi sur la vente aux enchères et propose l’élaboration des lois sur l’enregistrement des biens et sur les huissiers de justice est un des points importants afin d’édifier une société transparente et de régler les difficultés dans l’exécution des jugements.
VNA/CVN