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| L’ASFC enquête pour savoir s’il y a eu dumping des marchandises en cause. |
| Photo: Ly Kha/VNA/CVN |
L’ASFC a demandé des renseignements aux producteurs et exportateurs de TSAC au Vietnam, ainsi qu’au gouvernement vietnamien, pour déterminer si les conditions à l’article 20 de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI) existent dans ce secteur.
L’article 20 est une disposition de la LMSI qui peut servir à établir la valeur normale des marchandises dans une enquête en dumping quand certaines conditions sont réunies sur le marché intérieur du pays exportateur.
Cette enquête qui découle d’une plainte déposée par Novamerican Steel Inc. (Montréal, Québec), a été lancée le 20 juillet 2018 par l’ASFC afin de déterminer si certains TSAC en provenance du Pakistan, des Philippines, de la Turquie et du Vietnam sont vendus à des prix inéquitables au Canada.
Leurs réponses lui serviront à déterminer les valeurs normales des marchandises en cause importées au Canada durant la période visée par l’enquête (du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018), les prix à l’exportation, et les marges de dumping le cas échéant.
Selon la Direction des recours commerciaux, l’ASFC rendra une décision provisoire à cet égard d’ici le 18 octobre 2018. Si l’ASFC rend une décision provisoire de dumping, l’enquête se poursuivra en vue d’une décision définitive dans les 90 jours suivant la date de la décision provisoire.
VNA/CVN