>>Troisième jour de la 2e session de la XVe législature de l'Assemblée nationale
>>L'AN travaille sur un projet de loi concernant la propriété intellectuelle
>>2e session de la XVe AN : plusieurs contenus importants sont abordés
Séance de travail de l'Assemblée nationale, le 23 octobre. |
Le projet d’amendement de la Loi sur le cinéma vise à favoriser le développement de ce secteur à long terme pour qu’il assume bien son rôle culturel comme économique.
Le projet d’amendement de la Loi sur l’émulation et la récompense a pour objectif de créer un changement fort dans l'organisation des mouvements d'émulation patriotique et la récompense dans la période d'accélération de l'industrialisation et de la modernisation du pays et de l'intégration active dans le monde.
Samedi après-midi 23 octobre, l’Assemblée nationale doit écouter des rapports sur la lutte contre la criminalité, le travail en 2021 du président de la Cour populaire suprême, l’exécution des jugements en 2021, la prévention et la lutte contre la corruption en 2021, et un projet de résolution sur l’organisation de procès en ligne. Les députés doivent ensuite discuter en ligne de ces rapports.
Le président de la Cour populaire suprême, celui du Parquet populaire suprême, le ministre de la Police, celui de la Justice, l’Inspecteur général du gouvernement doivent clarifier un certain nombre de questions soulevées par les députés de l'Assemblée nationale lors de la séance de discussion.
VNA/CVN