L’Assemblée nationale travaille lundi 24 octobre sur des projets de loi

Poursuivant sa 4e session, l’Assemblée nationale travaille lundi matin 24 octobre sur le projet de loi sur l'examen et le traitement médicaux (amendée) qui comprend 12 chapitres, 120 articles.

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Lors de la 4e session de l'Assemblée nationale.
Photo : VNA/CVN

Lundi après-midi 24 octobre, les députés vont travailler en groupes sur, entre autres, le projet de loi sur la prévention et la lutte contre le blanchiment d’argent (amendée).

L’amendement de la loi sur la prévention et la lutte contre le blanchiment d’argent vise à institutionnaliser pleinement les directives du Parti et de l'État, à mettre en œuvre les traités et engagements internationaux, à assurer la sécurité et la sûreté financières et monétaires nationales face aux évolutions compliquées de la situation mondiale et au développement rapide des sciences et technologies. Il a également pour objet de contribuer à promouvoir et à renforcer l'efficacité de la lutte contre la corruption et les autres pratiques malsaines…

Le projet de loi comprend quatre chapitres, 65 articles, prévoyant des mesures pour prévenir, détecter, empêcher et traiter les organisations et les individus commettant le blanchiment d'argent ; les responsabilités des agences, des organisations et des individus dans la prévention et la lutte contre le blanchiment d'argent ; la coopération internationale en matière de prévention et de lutte contre le blanchiment d'argent.

VNA/CVN

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