>>Les heures supplémentaires plafonnées à 60 heures par mois
>>Compléter l'estimation budgétaire de l'État de l'aide non remboursable
>>Les députés soulignent l’amélioration de la qualité du règlement des plaintes
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| Selon la résolution adoptée par le Comité permanent de l’Assemblée nationale lors de sa 9e session, les heures supplémentaires varient entre 200 et 300 heures par an. |
Selon la résolution, les heures supplémentaires varient entre 200 et 300 heures par an, à l’exception des cas des ouvriers âgés de 15 à 18 ans, des employés handicapés dont la capacité de travail diminue de 51% et plus, de ceux travaillant de lourdes charges et dans des environnements toxiques et dangereux, les employées enceintes de sept mois ou de six mois dans les régions montagneuses, éloignées et insulaires, et les travailleuses allaitantes avec des enfants de moins de 12 mois.
La réglementation n’est pas appliquée pour les cas prévus à l’article 107, clause 3 du Code du travail. En attendant, les heures supplémentaires ne doivent pas dépasser 60 heures par mois, indique la résolution. La résolution prendra effet à partir du 1er avril 2022. En particulier, le règlement sur les heures supplémentaires annuelles est entré en vigueur à partir du 1er janvier 2022.
VNA/CVN