>>Assemblée nationale : continuation des discussions de projets de loi
>>Les législateurs examinent deux projets de loi le 26 octobre
>>L’Assemblée nationale a accompli pour l’essentiel son ordre du jour
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| Une vue générale de la 2e session de la XVe législature de L’Assemblée nationale, le 27 octobre. |
| Photo : VNA/CVN |
Le gouvernement a soumis à l’Assemblée nationale un projet de résolution sur la mise en œuvre à titre expérimental de six mécanismes et politiques spécifiques pour Hai Phong, Thua Thiên-Huê et Nghê An, et huit pour Thanh Hoa.
Aux termes de la résolution, les provinces de Thua Thiên-Huê et Nghê An peuvent contracter des emprunts n’excédant pas 40% de la recette budgétaire qui leur sont attribuées, alors que ce montant ne doit pas dépasser 60% pour la ville de Hai Phong et la province de Thanh Hoa.
En outre, le projet de résolution prévoit certains mécanismes spécifiques pour la mise en œuvre expérimentale de la politique sur les frais et les taxes dans les localités ; la gestion des terrains et l’utilisation des forêts; la gestion de la planification ; les recettes immobilières et foncières, lesquels devant entrer en vigueur le 1er janvier 2022 pour une durée de 5 ans.
Dans l’après-midi, des députés donneront leur avis sur la mise en œuvre des politiques et régimes d'assurance sociale, de la gestion et de l'utilisation de la Caisse d'assurance sociale en 2020, et de la résolution de l'Assemblée nationale relative à l'accélération de la mise en œuvre des politiques et lois sur l'assurance santé.
VNA/CVN