L'Assemblée nationale discute de quatre projets de loi

Les députés de l'Assemblée nationale (AN) ont discuté en groupe le 28 mai à Hanoi dans le cadre de la présente 5e session de l'AN (XIIIe législature), des projets de loi sur la prévention et la lutte contre les incendies (amendée et complétée) et de l'article 170 (amendé et complété) de la loi sur les entreprises.

Le député Trân Duong Tuân (debout) de la province de Bên Tre

Les députés se sont majoritairement accordés sur un document du gouvernement relatif au projet de loi sur la prévention et la lutte contre les incendies (amendée et complétée), cette dernière étant en vigueur depuis 12 ans.
Si les propositions du gouvernement pour amender et compléter cette loi sont nécessaires, toutefois, elles ne prévoient pas suffisamment les difficultés et problèmes en terme d'administration publique et d'application de ce texte, ont estimé des députés.
Un mécanisme et des politiques d'assistance des membres de la garde civile chargés de la prévention et de la maîtrise des incendies sont nécessaires pour les encourager dans leurs fonctions, ont-ils souligné en demandant à la Commission de rédaction des lois de l'AN d'examiner plus avant ce point.
Selon le député Trân Duong Tuân de la province de Bên Tre, ce projet doit s'accompagner d'un guide sur la sécurité des activités de prévention et de lutte contre les incendies en vietnamien et en anglais pour les étrangers qui travaillent au Vietnam.

Nécessité de compléter la Loi sur les entreprises

Concernant les centrales nucléaires, plusieurs députés ont demandé à ce que soient élaborés des plans anti-incendies avant que leur chantier ne soit lancé.
Lors des discussions en groupe, les députés ont agréé un document du gouvernement concernant la nécessité d'amender et compléter l'article 170 de la loi sur les entreprises.
Cela permettra aux entreprises à capitaux étrangers de maintenir leur activité sur le long terme et donc de contribuer à la société vietnamienne comme au budget de l'État. Une telle modification encouragera ces entreprises à s'engager dans de nouveaux projets et de développer davantage leurs activités au Vietnam, selon plusieurs députés.
Dans l’après-midi, les députés ont entendu la présentation d’un document et d’un rapport de vérification du projet de loi sur la protection et la mise en quarantaine des variétés de plantes, puis ont discuté du projet de loi (amendé et complété) sur la taxe sur la valeur ajoutée.
Selon le programme, ce dernier projet sera soumis à l’Assemblée nationale pour adoption lors de cette session.

VNA/CVN

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