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>>L'Assemblée nationale discute de questions socio-économiques
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| Le député Huynh Nghia, de la ville de Dà Nang (Centre), présente son avis sur le projet d'amendement du Code de procédure civile |
| Photo : Huynh Nghia/VNA/CVN |
Les députés ont écouté le président de la Commission judiciaire de l’Assemblée nationale, Nguyên Van Hiên, présenter un rapport de synthèse de leurs avis sur ce projet.
Ils ont discuté ensuite de différents points liés au droit du citoyen de demander au tribunal de protéger ses droits et intérêts légitimes, au rôle du Parquet populaire dans la procédure civile, aux formalités pour traiter les contrats de travail caducs, à la jurisprudence, etc.
Le 27 octobre, l’Assemblée nationale étudie des rapports concernant les projets d’amendement des Lois sur la fiscalité et les procédures administratives.
VNA/CVN