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Ces sanctions ont été prises après l’examen d’une proposition en ce sens soumise par le Comité permanent de l’Assemblée nationale (AN) qui a tenu plus tôt une réunion extraordinaire pour écouter un rapport du gouvernement et des avis du Comité central du Front de la Patrie du Vietnam et des organes concernés.
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| Le ministre de la Santé, Nguyên Thanh Long. |
Le Comité permanent a convenu de soumettre à l’AN pour examen et décision une proposition de révocation du député Nguyên Thanh Long de la délégation parlementaire de la province de Vinh Long, au motif qu’il "n’est plus digne de la confiance du peuple", a fait savoir à la presse la présidente de la Commission chargée des affaires des députés du Comité permanent, Nguyên Thi Thanh.
L’AN a ensuite écouté le rapport n°04/TTr-UBTVQH15 du Comité permanent en date du 7 juin 2022 sur la révocation du député Nguyên Thanh Long et le rapport N°30/TTr-TTg du Premier ministre en date du 6 juin 2022 sur la destitution du ministre de la Santé Nguyên Thanh Long, a-t-elle indiqué.
La révocation du député Nguyên Thanh Long se base sur la clause 2, article 7 de la Constitution de 2013; la clause 2, article 40 de la Loi sur l’organisation de l’AN de 2014 et une proposition du présidium du Comité central du Front de la Patrie du Vietnam; tandis que sa destitution se base sur l’article 7 de la Constitution de 2013; l’article 22, l’article 40 de de la Loi sur l’organisation de l’Assemblée nationale de 2014, la résolution N°17-NQ/TW du Comité central du Parti en date du 6 juin 2022.
L’AN a approuvé à bulletins secrets sa révocation (473 voix pour, 6 voix contre) et sa destitution (471 voix pour, 8 voix contre). Ces votes sont suivies de deux projets de résolutions sur sa révocation et sa destitution qui ont été approuvés par voix électroniques (le premier texte avec 449 voix pour, 2 voix contre et 3 abstentions; le deuxième avec 444 voix pour, 2 voix contre et 5 abstentions).
La veille, le Comité central du Parti a décidé d’exclure du Parti le ministre de la Santé, Nguyên Thanh Long, et demandé aux agences compétentes de prendre sans tarder des sanctions administratives à son encontre pour "dégradation de l’idéologie politique, de la moralité, du mode de vie, violations des règles du Parti sur les choses interdites aux membres du Parti concernant la responsabilité en matière d’exemplarité causant de très graves conséquences, d’énormes fuites et gaspillages du budget de l’État".