L’Assemblée nationale adopte trois lois

Dans le cadre de sa 8e session, l’Assemblée nationale a discuté vendredi 22 novembre du projet de loi concernant l’amendement et le complément de certains articles de la Loi sur la prévention et la lutte contre les catastrophes naturelles et de la Loi sur les digues.

>>Les députés discuteront le 22 novembre des projets de loi et du personnel

>>L’AN consacre sa 24e journée de travail à l'examen des projets de loi

Des députés lors d'une séance plénière de l'Assemblée nationale, le 22 novembre.
Photo : Duong Giang/VNA/CVN

Le ministre de l’Agriculture et du Développement rural, Nguyên Xuân Cuong, a donné des explications sur certains sujets soulevés par des députés. Il a affirmé que le projet de loi serait amélioré sur la base des avis et idées des parlementaires.

Vendredi 22 novembre, l’Assemblée nationale a adopté la Loi sur l’amendement et le complément de certains articles de la Loi sur l’organisation du gouvernement et de la Loi sur l’organisation des administrations locales. Cette loi entrera en vigueur le 1er juillet 2020.

L’Assemblée nationale a également approuvé la loi sur l’entrée et la sortie des citoyens vietnamiens, ainsi que la loi sur la défense civile (révisée). Ces lois entreront également en vigueur le 1er juillet 2020.

Les députés ont par ailleurs voté la libération de leurs fonctions de Nguyên Khac Dinh, membre du Comité permanent de l’Assemblée nationale, président de la Commission juridique de l’Assemblée nationale (XIVe législature) ; et de Nguyên Thi Kim Tiên, ministre de la Santé. Selon les résultats, 94% des voix approuvent la libération de Nguyên Khac Dinh de ses fonctions et 87% des voix approuvent la libération de Nguyên Thi Kim Tiên du poste de ministre de la Santé pour le mandat 2016-2021. Deux résolutions en la matière ont été adoptées.


VNA/CVN

Rédactrice en chef : Nguyễn Hồng Nga

Adresse : 79, rue Ly Thuong Kiêt, Hanoï, Vietnam.

Permis de publication : 25/GP-BTTTT

Tél : (+84) 24 38 25 20 96

E-mail : courrier@vnanet.vn, courrier.cvn@gmail.com

back to top