L'Assemblée nationale adopte trois lois et trois résolutions

L'Assemblée nationale (AN) a ratifié le 21 juin à Hanoi trois lois sur la publicité, les ressources d'eau (amendée) et la mer du Vietnam. Trois résolutions ont été également adoptées.

La 3e session de l'Assemblée nationale (XIIIe législature), le 21 juin à Hanoi.
Photo: Doan Tân/VNA/CVN

L'AN a approuvé trois résolutions sur le bilan du budget d'État de 2010, la supervision de l'application des politiques et des lois concernant l'investissement public,  au profit de l'agriculture, des agriculteurs et des zones rurales, ainsi que le projet de poursuite du renouvellement et de l'amélioration de la qualité et de l'efficience des activités de l'AN.

Selon l'agenda, le même jour, l'AN statue sur des résolutions complétant de nouveaux projets employant des fonds issus d'émissions d'obligations gouvernementales durant la période 2012-2015, définissant des politiques fiscales pour le règlement de difficultés d'entreprises en 2012, ainsi que sur le programme d'édification des lois et ordonnances de l'AN pour 2013.

AVI/CVN

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