>> Réunion des hauts officiels de l’accord d’entraide judiciaire en matière pénale
>> Les pays membres de l’ASEAN renforcent leur coopération dans la justice
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| Vue du Forum juridique de l’ASEAN 2022 sur l’expérience internationale en entraide judiciaire en matière civile et commerciale dans le cadre de la Conférence de La Haye de droit international privé. |
| Photo : VNA/CVN |
La réunion a pris note de l'élévation du Traité d'entraide judiciaire en matière pénale au rang de l'ASEAN lors de la sixième réunion des procureurs généraux et des ministres de la Justice, tenue le 25 avril 2019, et notée par le 34e Sommet de l’ASEAN.
La réunion a en outre pris note du succès du 43e Sommet de l'ASEAN tenu le 5 septembre 2023, au cours duquel les dirigeants de l'ASEAN ont salué les progrès des travaux sous l'AMAG-MLAT et attendent avec impatience sa réunion inaugurale prévue à Brunei en 2023.
La réunion a salué les progrès des travaux entrepris par la réunion des hauts fonctionnaires des autorités centrales d'entraide judiciaire en matière pénale ("SOM-MLAT") pour soutenir et renforcer la coopération des États membres de l'ASEAN en matière d'entraide judiciaire et pénale, et assurer la mise en œuvre efficace du Traité de l’ASEAN sur l’entraide judiciaire en matière pénale (ASEAN MLAT).
La réunion a pris note des demandes formulées par les États non membres de l'ASEAN d'adhérer au MLAT de l'ASEAN et a chargé le SOM-MLAT, avec le soutien du Secrétariat de l'ASEAN, de fournir les lignes directrices pour l'adhésion des États non membres de l'ASEAN au MLAT de l'ASEAN, pour continuer à examiner les demandes en vue de fournir aux ministres et procureurs généraux de l'ASEAN une évaluation et des recommandations appropriées.
La réunion a également exprimé sa gratitude au Cambodge pour avoir proposé d'accueillir la deuxième AMAGM-LAT en 2025.
VNA/CVN
