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Sept accusés seront traduits en justice dans cette affaire, dont Nguyen Duc Chung (né en 1967, ancien président du Comité populaire de Hanoï), Nguyen Van Tu (né en 1965, ancien président du bureau du Comité du Parti de Hanoii, ancien directeur du Service du Plan et de l’Investissement de Hanoi), Pham Thi Kim Tuyen (née en 1971, ancienne cheffe du département de l'enregistrement des entreprises du Service du plan et de l’investissement de Hanoi), Pham Thi Thu Huong (née en 1974, ancienne présidente du bureau du Service du Plan et de l’Investissement de Hanoï), Le Duy Tuan (né en 1978, directeur chargé des affaires de la Sarl de développement et d’investissement Dong Kinh), Vo Viet Hung (né en 1976, ancien directeur de la Sarl de développement et d’investissement Dong Kinh), Nguyen Tien Hoc (né en 1958, ancien directeur adjoint du Service du Plan et de l’Investissement de Hanoï).
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| L'ancien président du Comité populaire de Hanoï Nguyên Duc Chung devant le Tribunal. |
Selon l'acte d'accusation du Parquet populaire suprême, de 2016 à fin 2018, le service du Plan et de l’Investissement de Hanoï, en tant que chef d’œuvre de deux enveloppes d'adjudication "Numérisation des documents d'enregistrement des entreprises sur Internet" en 2016 et 2017, correspondant à deux contrats économiques signés avec le joint-venture Nhat Cuong - Dong Kinh.
Dans le processus d'organisation et de mise en œuvre de ces deux enveloppes d’adjudication, Nguyen Van Tu, Nguyen Tien Hoc, Pham Thi Kim Tuyen et Pham Thi Thu Huong se sont illégalement ingérés dans les activités d'appel d'adjudication. Les violations par les accusés sur la réglementation sur les appels d'offres ont falsifié les résultats de la sélection des adjudicataires, entraînant l'inefficacité de l'objectif et des exigences du dossier d'appel d'adjudication et causant une perte de plus de 26 milliards de dongs de l’Etat.
Bien que le Service du Plan et de l’Investissement de Hanoï soit chef de l’enveloppe d’adjudication de numérisation de 2016, Nguyen Duc Chung, en tant que président du Comité populaire de Hanoï, a ordonné la suspension ou l'arrêt de la mise en œuvre de cette enveloppe d’adjudication, allant à l’encontre de la loi.
Après avoir arrêté l'appel d’adjudication, Nguyen Duc Chung a demandé au Service du Plan et de l’Investissement de Hanoï de permette la Sarl Nhât Cuong de piloter la numérisation afin que celle-ci puisse participer et gagner l'adjudication.
Le Parquet a déterminé que le comportement de l'accusé Nguyen Duc Chung portait atteinte au bon fonctionnement des organes de l'État, affectant le prestige et l'image des agences publiques relevant du Comité populaire de Hanoï.