L’AN poursuit son esprit de législation proactive pour le développement

L’Assemblée nationale (AN) poursuit son esprit de législation proactive, créant un développement avec une vision à long terme - un message clair dans l'intégralité de l'interview accordée à l’Agence Vietnamienne d’Information par Vuong Dinh Huê membre du Bureau politique, président de l'AN avant le Nouvel An lunaire du Dragon 2024.

>> Ouverture de la 5e session extraordinaire de la XVe Assemblée nationale

>> Des politiques spécifiques pour la mise en œuvre des programmes cibles nationaux en débat

>> Clôture de la 5e session extraordinaire de la XVe Assemblée nationale

Le président de l'AN, Vuong Dinh Huê, prend la parole lors de la première séance plénière de la 44e Assemblée générale de l'AIPA (Assemblée interparlementaire de l'ASEAN).
Photo : VNA/CVN

Monsieur le président de l'Assemblée nationale Vuong Dinh Huê, 2023 était l'année intermédiaire de la XVe législature de l'AN. Pourriez-vous parler des résultats exceptionnels des activités de l'AN l'année dernière ?

On voit que le volume de travail de l'AN en 2023 a été plus grand, on peut dire qu’il s’agit là du "volume le plus grand depuis le début de la législature".

C'était l'organisation réussie de cinq sessions de l'AN avec deux sessions ordinaires et trois sessions extraordinaires ; 16 réunions du Comité permanent de l'AN, sans compter les réunions des députés à plein temps, les réunions du Comité permanent de l'AN entre les 5e et 6e sessions pour recevoir les idées et expliquer les contenus soumis à l'Assemblée nationale pour vote lors des deux sessions ordinaires de l'Assemblée nationale. Ainsi, le nombre de réunions lors de la seule année 2023 est égal au nombre de réunions de la moitié de la législature de l’AN.

À partir de la 5e session, l'initiative d'organiser les sessions en deux phases a fait preuve de flexibilité, d'adaptabilité et de réponse aux exigences de la période actuelle.

2023 a aussi été l'année de nombreuses "premières" comme : l'organisation réussie des premiers prix Diên Hông ; la préparation de la deuxième cérémonie de remise des prix Diên Hông (prévue en janvier 2024) ; la conférence nationale sur l’application des lois et des résolutions de l'Assemblée nationale pour bien saisir les points de vue et les directives des autorités centrales d'"associer étroitement l'élaboration des lois à l'organisation de l'application de la loi" ; le Forum du travail ; la séance simulée de "l'Assemblée nationale des Enfants"... Parmi ces événements, certains ont été sélectionnés comme événements marquants de l’Assemblée nationale en 2023.

Ainsi, on peut constater que la charge de travail a été très lourde, avec de nombreux problèmes difficiles et complexes, imposant des exigences très élevées à l'AN, à son Comité permanent et à chaque député de l'AN. Bien qu’il y ait eu beaucoup de travail et une grande pression, à mon avis, le plus précieux, c’était que chaque cadre, député de l'AN..., se soit senti heureux de contribuer par ses efforts au travail commun. Le gouvernement, la Cour populaire suprême, le Parquet populaire suprême, le Front de la Patrie, les départements, ministères, organes centraux et locaux, se sont tous engagés dans ces travaux et ces efforts communs.

Je tiens à souligner que les députés de l'AN représentent la volonté et les aspirations du peuple, qui sont au centre des activités de l'AN. Au fil des législatures, les activités des députés de l'AN ont connu de plus en plus de changements positifs liés à l'innovation dans l'organisation et le fonctionnement de l'Assemblée nationale.

Lors d'une session de l'Assemblée nationale en janvier 2024.
Photo : VNA/CVN

Lors des sessions, les députés de l'AN ont fait preuve de sens des responsabilités, d'enthousiasme et ont prononcé des discours profonds et multidimensionnels dans de nombreux domaines. En particulier, le nombre de délégués inscrits pour prononcer des discours, participer aux débats et poser des questions était très important, en particulier lors de la récente 6e session. On peut constater que l'esprit d'innovation de l’organe législatif a contribué à améliorer l'efficacité et l'efficience des activités de l'AN, montrant des efforts pour tenir les promesses faites aux électeurs.

En ce qui concerne le travail législatif, l'AN poursuit son esprit de législation proactive, créant un développement avec une vision à long terme. L'objectif du travail législatif durant la XVe législature de l’AN est de compléter de manière synchrone les institutions de développement et de créer un cadre juridique pour mettre en œuvre avec succès les tâches de développement socio-économique au cours de la période 2021-2025.

Dès le début de la législature, le Bureau politique a publié la Conclusion N°19-KL/TW (2021) sur l'orientation du programme de construction du droit pour la XVe législature de l'AN. C'était la première fois dans l'histoire législative de l'AN qu'une conclusion a été publiée par le Bureau politique pour guider les tâches législatives pour l'ensemble de la législature.

À la 6e session, les organes de l'AN et les agences compétentes ont réalisé 114/137 tâches de recherche législative pour toute la durée de la XVe législature de l’Assemblée nationale (soit un taux de 83,21%).

Il s'agit là d'une démonstration claire de la forte innovation dans la pensée législative, passant de la direction à la création du développement durable du pays, démontrant le sens élevé de responsabilité, la proactivité et l’enthousiasme du Comité chargé des affaires du Parti au sein de l'AN dans institutionnalisation de toute urgence des préconisations et des lignes directrices du XIIIe Congrès national du Parti, et l’application de la Résolution du XIIIe Congrès national du Parti.

Les résultats ci-dessus montrent que nous avons surmonté l’attitude d’attente en étant proactifs dès le début. Il s’agit d’une expérience précieuse résumée et développée au cours de l’histoire de 78 ans de l’AN vietnamienne.

Pour 2023, les activités de supervision thématique ont continué d’être un "point brillant". Nous n'ont pas seulement effectué une supervision "après la réalisation", mais nous nous sommes également concentrés sur la supervision des problèmes dont la mis en œuvre était en cours, grâce à quoi, l'AN a travaillé avec le gouvernement pour éliminer des obstacles et des difficultés dans le processus de mise en œuvre. En 2023, pour la première fois, l'AN a procédé à un contrôle à mi-mandat et a adopté une résolution sur la supervision thématique de "la mise en œuvre des résolutions de l'AN sur les programmes cibles nationaux en matière d’édification de la Nouvelle ruralité pour la période 2021 - 2025, la réduction durable de la pauvreté pour la période 2021 - 2025, le développement socio-économique des zones peuplées de minorités ethniques et des zones montagneuses pour la période 2021 - 2030".

L'AN a adopté en 2023 une résolution sur la supervision thématique concernant les questions majeures du pays dont la réduction de la pauvreté.
Photo : VNA/CVN

L'AN a chargé le gouvernement d'élaborer d'urgence un projet de résolution sur un certain nombre de mécanismes et de politiques spécifiques visant à éliminer les difficultés et les obstacles et à accélérer la mise en œuvre des programmes cibles nationaux, afin de le soumettre à l'AN pour examen et décision lors de la session la plus proche selon des procédures simplifiées, avec un mécanisme pilote de décentralisation permettant aux autorités de niveau de district de prendre des décisions sur la liste, la structure, l’allocation de fonds du budget de l'État…

Prendre des décisions opportunes comme celle-ci nécessite une préparation tôt. Dès le début de la législature, la supervision a été identifiée comme un contenu important et clé. Une bonne exécution de la fonction de supervision aura un effet positif sur la mise en œuvre des missions législatives et des décisions sur les questions importantes du pays.

Pourriez vous parler des axes de travail, des exigences et des missions de l'AN en 2024 ?

Le président de l'AN, Vuong Dinh Huê, prononce le discours d'ouverture de la 6e session de la XVe législature de l'AN. 
Photo : VNA/CVN

Lors de sa 6e session, l'AN a décidé de ne pas encore approuver le projet de loi foncière (amendée) et le projet de loi sur les établissements de crédit (amendée).

Après avoir reçu et étudié 12 millions de commentaires, avis et opinions de la population sur le projet de loi foncière (modifiée), en raison de la nature extrêmement importante et complexe de ce projet de loi, ainsi que de nombreuses opinions différentes concernant le projet de loi sur les établissements de crédit (modifiée), l'AN a discuté et formulé de nombreux avis très pertinents, tout en examinant attentivement de nombreux aspects et a décidé de les étudier et de les approuver lors de la prochaine session.

L'AN a adopté une résolution sur l'application d'un impôt supplémentaire sur les sociétés conformément aux règles globales anti-érosion de la base d'imposition, et a autorisé la création d'un fonds de soutien à l'investissement à partir des recettes de l'impôt minimum mondial et d'autres sources légitimes pour soutenir les entreprises.

Elle a ajouté ce contenu à son programme de travail lors de la 6e session et la résolution est entrée en vigueur le 1er janvier 2024. L'application de réglementations concernant l'impôt minimum mondial à partir de 2024 selon les instructions de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), est urgente pour à la fois obtenir de manière proactive le droit d'imposer des impôts supplémentaires et créer un environnement favorable à l'investissement, afin de continuer à attirer fortement les flux d’investissements étrangers.

En plus de répondre aux exigences urgentes de la vie réelle, cela montre également que l'Assemblée nationale a poursuivi le principe : pour les questions pratiques claires, prouvées par la pratique, et dont le consensus est élevé, nous les mettrons résolument en œuvre. Pour les questions peu claires et dont les opinions sont divisées, il faut poursuivre les recherches, synthétiser les pratiques et procéder à une mise en œuvre pilote avec l’autorisation des autorités compétentes. Les politiques qui ont été mises en œuvre mais qui s’avèrent inappropriées feront l’objet de recherches et d’ajustements en temps opportun.

2024 est une année charnière qui revêt une signification particulièrement importante. L’Assemblée nationale exige de continuer à accorder la priorité à la promotion de la croissance économique, au maintien de la stabilité macroéconomique, à la maîtrise de l’inflation et à la garantie des grands équilibres économiques de l’économie. La résolution sur le plan de développement socio-économique 2024, adoptée lors de la 6e session, a fixé comme objectif un taux de croissance du Produit intérieur brut (PIB) de 6 à 6,5%.

L’AN exige de continuer à accorder la priorité à la promotion de la croissance économique en 2024. 
Photo : VNA/CVN

Comme je l'ai dit, l'AN poursuit son esprit de législation proactive, créant un développement avec une vision à long terme. Pour les questions urgentes qui doivent être résolues rapidement, dans le cadre de son autorité, l'Assemblée nationale adoptera une résolution. En 2022, elle a publié des résolutions approuvant la politique d'investissement de 6 projets de transport d’importance nationale avec un investissement très important. Ces six projets sont tous des projets de transport clés et urgents, assurant la défense et la sécurité nationales, ayant un effet omniprésent, renforçant la connectivité régionale et promouvant le développement socio-économique du pays, de chaque région et localité où ils passent. La résolution sur le pilotage d'un certain nombre de politiques spécifiques en matière d'investissement dans la construction d’ouvrages routiers, adoptée par l'Assemblée nationale lors de la 6e session, s'est inscrite dans cet esprit. Ce mécanisme devrait aider 21 autres projets de transport clés dans le pays à économiser du temps et à accélérer l'avancement des travaux.

Récemment, le gouvernement et le Comité permanent de l'AN ont procédé à une révision générale du système des documents juridiques dans tous les domaines et dans tout le pays. Sur cette base, l'AN a publié une résolution demandant au gouvernement d'examiner, de traiter et de rendre compte de toute urgence des résultats lors de la 7e session, de trouver des solutions pour résoudre immédiatement les points contradictoires, ainsi que des solutions efficaces pour surmonter la situation d’évitement et d’irresponsabilité d’une partie des fonctionnaires et employés publics. Il faut en outre rechercher de toute urgence et proposer des amendements à la loi sur la promulgation des documents juridiques...

Les résultats de la révision générale du système des documents juridiques ont des significations importantes pour le processus de réforme administrative. Dès lors, en 2024, nous continuerons à procéder à une révision générale des procédures administratives.

Parallèlement, nous accélérerons les progrès de la construction et du développement des infrastructures socio-économiques, en particulier les projets et travaux nationaux clés ; développerons globalement les domaines socio-culturels et la sécurité sociale, un programme cible national sur la revitalisation et le développement de la culture et le développement des Vietnamiens sera élaboré rapidement et soumis à l’AN pour examen et décision. Nous déploierons de manière synchrone la réforme de la politique salariale à partir du 1er juillet 2024.

L'Assemblée nationale et le système politique continueront d'améliorer et de rationaliser la structure organisationnelle de l’État pour un fonctionnement efficace et efficient, surmontant efficacement la situation d'évitement, de peur des erreurs et de peur des responsabilités d’une partie des cadres et fonctionnaires, de renforcer la discipline administrative et la discipline des fonctionnaires, de promouvoir davantage la prévention et la lutte contre la corruption, les pratiques malsaines, le gaspillage, les intérêts de groupe...

Tout cela vise à réveiller tous les potentiels et toutes les ressources, créant ainsi un nouvel élan pour le développement rapide et durable du pays.

Monsieur le président de l'AN, pourriez-vous parler de la diplomatie parlementaire et des nouvelles exigences des tâches définies dans la période actuelle, en particulier la promotion du "soft power" de la diplomatie parlementaire, au service du développement économique du pays et de l'intégration internationale dans la nouvelle période ?

Le président de l'AN, Vuong Dinh Huê, la permanente du Secrétariat du Parti communiste du Vietnam, Truong Thi Mai, et des délégués lors de la cérémonie d'ouverture de la 9e Conférence.
Photo : VNA/CVN

En harmonie avec les réalisations de la politique étrangère du pays, les activités diplomatiques de l'AN ces derniers temps ont non seulement été dynamiques, mais ont également été améliorées en termes de qualité. Nous avons "fortement promu les caractéristiques de la diplomatie de l'État et de la grande popularité". On peut affirmer que 2023 a été une année exceptionnelle de succès pour la diplomatie parlementaire.

Plus de dix délégations de présidents des Assemblées nationales/Parlements d’autres pays ont effectué des visites officielles au Vietnam et de nombreux voyages d'affaires des dirigeants de l'Assemblée nationale vietnamienne dans d’autres pays pour participer à des forums multilatéraux. De nombreux accords internationaux au nom de l'Assemblée nationale ont été récemment signés ou renouvelés entre l'AN du Vietnam et les Parlements d'autres pays.

Les activités diplomatiques bilatérales se sont concentrées sur les relations avec les pays voisins ; l’approfondissement des relations avec les pays partenaires stratégiques ; la promotion de relations substantielles avec les partenaires de coopération et les amis traditionnels ; le renforcement de la confiance avec les autres partenaires...

Les activités diplomatiques de l'AN ont fait de la diplomatie parlementaire un canal de politique étrangère important, une source de force pour promouvoir des coopérations approfondies et efficaces avec d'autres pays, renforçant ainsi la position du pays sur la scène internationale…

Dans la diplomatie parlementaire multilatérale, l'AN a participé de manière active et proactive, prête à "contribuer de manière constructive et à façonner les règles du jeu communes" et à "lancer et diriger" de nouvelles initiatives lors des forums interparlementaires internationaux et régionaux tels que l'UIP , AIPA...

Un exemple récent est le succès de la 9e Conférence mondiale des jeunes parlementaires sur le thème "Le rôle des jeunes dans la promotion de la réalisation des Objectifs de Développement durable grâce à la transformation numérique et aux innovations". La Conférence a adopté une Déclaration commune, la première Déclaration de la Conférence mondiale des jeunes parlementaires de l'UIP, au cours de 9 éditions.

Le premier Sommet parlementaire des trois pays Cambodge - Laos - Vietnam s'est tenu au Laos début décembre 2023. Les présidents des Assemblées nationales des trois pays ont signé une Déclaration commune. La création de ce mécanisme a constitué un jalon important dans l'histoire de la coopération entre les trois Assemblées nationales, marquant l'élévation de la coopération entre les trois organes législatifs au plus haut niveau.

Le Sommet a marqué le perfectionnement des "trois sommets triangulaires" du mécanisme de coopération de haut niveau Cambodge - Laos - Vietnam, qui sont les chefs des trois Partis, les Premiers ministres des trois pays et maintenant les présidents des trois Assemblées nationales, formant "position du trépied" : les préconisations et lignes directrices du Parti ; l’institutionnalisation et l’édification du cadre juridique et la supervision par l'Assemblée nationale ; la mise en œuvre par le gouvernement, afin que les trois pays Cambodge - Laos - Vietnam coopèrent de plus en plus étroitement.

Notre tâche de premier rang est de continuer à préserver et à renforcer un environnement pacifique et stable pour développer le pays vers les deux objectifs centennaux (2030 et 2045). Pour bien accomplir cette tâche, il est nécessaire d’innover constamment, de faire preuve de créativité et de flexibilité dans la pensée en matière de politique étrangère, dans les méthodes de mise en œuvre, avec de nouvelles réflexions et de nouvelles façons de faire. La nouvelle pensée est une approche globale, multilatérale et interdisciplinaire, basée sur le maintien de l’indépendance, de l’autonomie, de la souveraineté et de l’intégrité territoriale. Nous devons continuer à promouvoir le style diplomatique du "bambou du Vietnam", avec "racine solide, tronc solide, branches flexibles", selon les directives du secrétaire général Nguyên Phu Trong.

Les stratégies diplomatiques continuent à être encouragées pour diffuser fortement l'image du Vietnam dans la région et à l'international.
Photo : VNA/CVN

Dans cet esprit, l'AN du Vietnam continue de développer ses relations avec les organes législatifs d'autres pays, de bonnes relations avec des alliances d’amitié parlementaires et des parlementaires prestigieux..., considérant cela comme notre "atout politique" dans les relations avec les organes législatifs d’autres pays.

Parallèlement, nous continuons à promouvoir les avantages de la diplomatie de l’Assemblée nationale en tant que représentant du peuple, à promouvoir les liens d'échange en matière culturelle, sociale, d'éducation, de jeunesse, de tourisme..., et à diffuser fortement l'image du Vietnam dans la région et à l'international.

La diplomatie de l'AN continue également de s'engager dans la mise en œuvre de nombreux cadres de coopération récemment établis, tels que le Partenariat pour une transition énergétique juste (JETP) à la COP26, l'Initiative "Asia Zero Emission Community" (AZEC) du gouvernement japonais...

Nous continuons de nous concentrer sur la promotion de la diplomatie économique, la considérant comme une tâche centrale et un moteur important du développement, dans l'esprit de "placer les personnes, les localités et les entreprises au centre du service".

La tâche d’édifier une diplomatie professionnelle, intégrale et moderne est à la fois une exigence urgente et stratégique pour la diplomatie et une tendance inévitable de la diplomatie mondiale. L'AN continuera d'accorder une haute priorité au secteur diplomatique lorsqu'elle examinera et réglementera les questions relevant de sa compétence.

Parallèlement, la diplomatie parlementaire continue de mettre en œuvre de manière proactive la politique de renforcement de la diplomatie multilatérale, en particulier dans le cadre de l'ASEAN - AIPA et de l'ONU - Union interparlementaire (UIP) ; est prête à "initier et diriger" des questions dans lesquelles le Vietnam possède des atouts et de l'expérience, telles que l'éradication de la pauvreté, la garantie de la sécurité alimentaire, la sécurité de l'eau, l'égalité des sexes et les soins de santé.

Le Vietnam a obtenu des résultats notables en termes de droits de l'homme.
Photo : VNA/CVN

En 2023, la population vietnamienne a atteint la barre des 100 millions d'habitants, une étape importante et impressionnante dans le processus de développement. Le pays a connu près de 40 ans de Renouveau, le Vietnam figure parmi les pays à revenu intermédiaire et connaît une croissance rapide. Le droit de maître du peuple s'exerce à travers un État de droit socialiste du peuple, par le peuple et pour le peuple.

Comme le printemps arrive, je souhaite à mes compatriotes, aux électeurs de tout le pays et à la communauté vietnamienne à l’étranger une nouvelle année de santé, de bonheur et de réussite. En continuant à promouvoir la force de la grande union nationale, la proactivité de l'ensemble du système politique, le soutien, les efforts et l'enthousiasme du peuple et du milieu des affaires, nous surmonterons certainement les difficultés et les défis, saisirons les opportunités et atteindrons bientôt les objectifs de développement national énoncés dans la Résolution du XIIIe Congrès national du Parti.

Nous vous remercions, monsieur le président de l'Assemblée nationale !

VNA/CVN

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