>> Des solutions pour restructurer les entreprises publiques d'ici 2030
>> L’actionnarisation des entreprises publiques sous pression
Au dire d’experts, les progrès en matière d’actionnarisation et de désinves-tissement des entreprises publiques restent lents en raison du manque d’orientation radicale des ministères, des secteurs et des localités, du retard dans le calcul de la valeur des entreprises et de l’approbation de l’utilisation des sols. D’autres difficultés subsistent en matière de tarification des marques, de droits de propriété intellectuelle ainsi que de valeurs culturelles et historiques en ce qui concerne le calcul du prix de départ au désinvestissement.
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| L’actionnarisation des entreprises publiques est encore lente et n’a pas atteint le rythme de progression fixé. |
Selon la vice-ministre des Finances, Vu Thi Mai, au cours des quatre premiers mois de 2019, seules deux entreprises publiques ont eu leurs plans d’actionnarisation approuvés par les services compétents. Depuis 2016, 162 entreprises publiques ont été actionarisées, d’une valeur totale de plus de 205.433 milliards de dôngs de capitaux publics (environ 8,8 milliards de dollars). Il en reste encore près d’une centaine à être actionnarisées d’ici 2020.
En effet, ce processus se heurte à un manque d’implication de certains ministères, secteurs, localités, groupes économiques et sociétés publiques qui peinent à mettre en œuvre un plan de restructuration. À cette absence de motivation managériale s’ajoute la lenteur dans le traitement des dossiers déposés. L’examen du transfert de capitaux, l’expertise foncière et l’analyse des impacts sur l’emploi constitueraient des obstacles majeurs, ce qui pénaliserait les repreneurs. “Certains établissements et unités ne sont pas encore vraiment actifs et sérieux dans la mise en œuvre de plans d’actionnarisation, de désinvestissement et de restructuration d’entreprises”, a expliqué Vu Thi Mai. Les problèmes liés aux finances, au foncier et aux travailleurs ont également entravé le processus, a-t-elle indiqué.
Accélérer l'ouverture du capital social
La vice-ministre a cependant noté que le Premier ministre et le gouvernement avaient pris un certain nombre de résolutions invitant les ministères, secteurs, localités et groupes économiques à s’acquitter des tâches visant à accélérer l’actionnarisation des entreprises publiques. Le ministère des Finances et celui du Plan et de l’Investissement ont été instamment priés de réviser et de compléter les documents juridiques, en particulier les directives en la matière, a-t-elle déclaré. Les entreprises visées doivent revoir leur parc foncier pour élaborer des plans d’utilisation des sols conformément à la Loi sur le foncier, a ajouté la vice-ministre Vu Thi Mai. Elle a expliqué les raisons du retard constaté dans la réorganisation des entreprises publiques.
Premièrement, les évolutions de l’économie régionale et mondiale n’y sont pas favorables. Deuxièmement, compte tenu de la taille importante et du vaste champ d’activités des sociétés concernées ainsi que de la complexité de leur mécanisme financier, le processus de préparation de l’ouverture de leur capital social s’avère fastidieux et nécessite beaucoup de temps. Troisièmement, il n’est pas évident, pour l’État en tant qu’actionnaire majeur de ces sociétés, d’en trouver d’autres qui soient financièrement puissants et compétents en matière de gouvernance.
De son côté, le vice-Premier ministre Vuong Dinh Huê a demandé de garantir la transparence et la sécurité de l’émission d’obligations de sociétés. Il a recommandé au ministère des Finances et à la Banque d’État d’examiner la situation et d’en soumettre un plan au gouvernement pour que ce dernier puisse détailler les quotas, les critères et le classement des crédits pour le bon déroulement du processus. Le chef adjoint du gouvernement a exhorté les ministères et les agences à examiner les documents juridiques concernés afin de lever rapidement les obstacles potentiels.
Le ministère du Plan et de l’Investissement doit collaborer avec les ministères et organes compétents pour organiser une conférence sur le rôle de leadership des grands groupes et entreprises en termes de connectivité et de rénovation.
Le ministère des Ressources naturelles et de l’Environnement, quant à lui, doit examiner les réglementations relatives à l’approbation du plan d’utilisation foncière des entreprises actionnarisées et publier une circulaire guidant la mise en œuvre du décret N°126 de 2017 du gouvernement sur la reconversion des entreprises publiques et des entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée et dont 100% du capital statuaire ont été investis par des entreprises publiques en des sociétés par actions.
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| L’actionnarisation des entreprises étatiques aidera à accroître leur compétitivité. |
| Photo : Nguyên Linh/VNA/CVN |
Gestion et utilisation des actifs de l’État
D’un point de vue macroéconomique, l’État entend compléter le dispositif légal de la restructuration des entreprises publiques, notamment en ce qui concerne la gestion et l’utilisation des actifs, les droits et les devoirs de l’administrateur représentant l’État. Il est donc urgent de créer un organisme chargé de surveiller ce travail qui doit être effectué par des professionnels à plein temps et de façon indépendante, et non plus par des officiels de ministères ou de Comités populaires locaux, comme c’est le cas actuellement. Les personnels de ces entreprises doivent disposer de contrats de travail identiques à ceux du secteur privé.
Les entreprises publiques qui ont ouvert leur capital social devront, quant à elles, effectuer les démarches nécessaires pour être cotées en Bourse. C’est une des mesures envisagées par le gouvernement dans le but de rendre ces sociétés plus performantes, a indiqué le vice-Premier ministre Vuong Dinh Huê.
En cédant une partie ou l’intégralité de ses parts dans de nombreuses entreprises publiques, l’État souhaite se focaliser sur les secteurs essentiels de l’économie, tout en se réservant la capacité d’orienter, de réguler et de maintenir la stabilité macroéconomique. C’est pourquoi il entend prendre toutes les mesures qui s’imposent pour achever à temps ce processus.
Actionnarisation de 93 entreprises publiques
Le Premier ministre Nguyên Xuân Phuc vient de signer une décision approuvant une liste des 93 entreprises publiques faisant l’objet de l’actionnarisation d’ici fin 2020. L’État détient au moins 65% du capital social dans quatre entreprises publiques que sont la Banque d’agriculture et de développement rural (Agribank), le Groupe du charbon et des industries minières du Vietnam, la Compagnie générale de vivres du Nord et la Sarl des minerais. Selon cette décision, l’État détiendra de 50% à 65% du capital social.
Le chef du gouvernement a confié aux ministres, aux présidents des Comités populaires provinciaux et des conseils de membres de groupes économiques la mission de mettre en œuvre l’actionnarisation conformément à la réglementation. Ils devront faire rapport au Premier ministre pour qu’il examine et décide l’ajustement de la proportion du capital détenue par l’État dans les entreprises qui produisent et fournissent des produits et des services publics, ainsi que dans celles qui jouent un rôle important dans le développement économique local et dans d’autres domaines spécifiques.
Les rapports sur les progrès de l’actionnarisation des entreprises doivent être envoyés au ministère du Plan et de l’Investissement, à celui des Finances et au Comité de pilotage pour le renouvellement et le développement des entreprises.
Thê Linh/CVN