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>>Lait contaminé : fin des perquisitions sur les sites de Lactalis
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| Au siège de Lactalis à Laval, le 17 janvier. |
| Photo : AFP/VNA/CVN |
La famille d'un jeune garçon ayant consommé du lait infantile contaminé aux salmonelles a déposé mercredi auprès du tribunal de grande instance de Paris une plainte avec constitution de partie civile, qui vise directement le groupe laitier, pour "administration de substances nuisibles ayant entraîné une infirmité permanente" sur mineur de moins de 15 ans et par plusieurs personnes, a appris l'AFP auprès de son avocat.
Cette procédure, qui permet de passer outre l'action du procureur et d'obtenir directement la désignation d'un juge d'instruction, est rendue possible car la plainte vise une qualification criminelle, passible de la cour d'assises.
"Je souhaite que plusieurs magistrats instructeurs spécialisés soient saisis car la mise en cause de l'État dans cette affaire requiert l'intervention de magistrats indépendants", a expliqué à l'AFP Me Yassine Bouzrou, l'avocat des parents.
Depuis le 22 décembre, le parquet de Paris mène une enquête préliminaire ouverte contre X, pour "blessures involontaires" et "mise en danger de la vie d'autrui", des délits relevant du tribunal correctionnel. Dans ce cadre, des perquisitions ont été menées la semaine passée sur cinq sites du groupe, dont son siège social à Laval et son usine Celia de Craon (Mayenne), d'où sont sortis les lots de lait contaminés.
Cette nouvelle plainte vise Lactalis, en tant qu'auteur principal des faits, et, en qualité de complices, la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection de la population (DDCSPP) de la Mayenne et la Direction générale de l'alimentation, responsables des contrôles sanitaires et de la délivrance d'un agrément à l'usine.
Les plaignants font valoir que Lactalis a "volontairement commercialisé le lait contaminé à la salmonelle" et qu'il "ne pouvait ignorer" la présence de ces bactéries dans son usine après deux contrôles internes en août et novembre 2017, selon la plainte dont a eu connaissance l'AFP
Ils accusent aussi les agents de la DDCSPP de Mayenne de n'avoir "volontairement pas effectué de contrôles sur la production de lait infantile", lors de leur visite du 5 septembre 2017, et reprochent à la Direction générale de l'alimentation d'avoir délivré malgré tout un agrément pour l'ensemble de la production de l'usine.
Jusqu'à présent, 37 bébés ont été atteints de salmonellose en France après avoir consommé un produit d'alimentation infantile Lactalis infecté, selon un bilan au 11 janvier.
Le groupe a été attaqué pour avoir tardé à réagir après les deux contrôles internes puis pour sa gestion du rappel des lots de lait infantile en décembre. Le retrait s'est révélé incomplet, certains distributeurs ayant continué à vendre des produits potentiellement contaminés pendant plusieurs semaines. Le rappel a été élargi le 12 janvier à tous les lots de lait infantile produits à Craon.
À ce jour, douze plaintes ont été enregistrées au pôle santé publique du parquet de Paris, chargé de les centraliser, selon une source judiciaire. À l'Assemblée nationale, le chef de file des députés socialistes, Olivier Faure, a par ailleurs annoncé mercredi 24 janvier la création d'une commission d'enquête parlementaire dans cette affaire. En théorie, une commission d'enquête parlementaire ne doit pas enquêter sur les mêmes faits qu'une enquête judiciaire.
"Mais notre enquête sera beaucoup plus large que la seule entreprise Lactalis. On parlera des moyens des services de la répression des fraudes, de la réaction du ministère de la Santé qu'on a n'a pas beaucoup entendu pendant la crise, de l'attitude de la grande distribution", a expliqué à l'AFP le député du Nord Christian Hutin, qui présidera cette commission d'enquête.
AFP/VNA/CVN