>>Demande de mise en examen contre l’affaire d’achat par Mobifone d’AVG
>>L’achat par Mobifone des parts d’AVG dans le viseur du secrétariat
>>Inspection globale d'un projet de Mobifone
Cette opération aussi coûteuse que tentaculaire a fait des vagues dans l’opinion publique par un manque flagrant de transparence et des préjudices portées à l’une entreprise publique de premier plan en plein processus d’actionnarisation.
En effet, aux interrogations de la presse, les dirigeants de MobiFone avaient opposé un refus catégorique, invoquant un dossier "confidentiel". Les dérangeantes questions de l’affaire s’étaient également invitées dans le débat parlementaire ainsi que dans plusieurs conférences de presse après des réunions périodiques du gouvernement.
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| Le projet d’acquisition par Mobifone de 95% des actions d’AVG représente un investissement de près de 8.900 milliards de dôngs. |
En cause, les infractions, les actes contraires aux réglementations de l’État, les manquements aux obligations professionnelles commis par MobiFone dans la proposition du projet d’investissement, l’évaluation de la situation financière et commerciale d’AVG, la sélection de consultant d’expertise, la réception et l’utilisation des résultats d’expertise de prix dans les négociations d’achat des actions d’AVG.
Lors des négociations sur le prix d’achat d’actions d’AVG, MobiFone avait utilisé les résultats d’expertise fournis par AMAX Valuation & Investment Consultancy Company Ltd. (AMAX) qui "n’avaient pas assuré un fondement juridique suffisant" selon l’Inspection du gouvernement.
AVG qui devait payer des dettes totalisant 1.134 milliards de dôngs, était évaluée par AMAX à 16.565 milliards de dôngs, et ses actifs incorporels hors bilan à 13.448 milliards de dôngs. En déduisant actifs incorporels et dettes, ses capitaux propres se sont établis seulement à 1.983 milliards de dôngs au 31 mars 2015.
Vu le montant de l’acquisition de 95% des actions d’AVG, soit 8.889,815 milliards de dôngs, ce projet pourrait coûter très cher au capital appartenant à l’État chez Mobifone, planant un "risque existant" de pertes d’environ 7.006 milliards de dôngs.
L’Inspection du gouvernement a d’ailleurs épinglé des "lacunes, fautes, infractions" découvertes au sein des ministères comme ceux de l’Information et de la Communication, du Plan et de l’Investissement, des Finances, et de la Police.
Le secrétariat du Comité central du Parti communiste du Vietnam (PCV) et l’Inspection du gouvernement ont tous qualifié cette affaire de "très grave, complexe, sensible et exaspérante" pour l’opinion publique.
Le secrétariat a demandé aux organes compétents de diligenter l’examen et le traitement de cette affaire de manière objective et juste, conformément à la réglementation du PCV, à la législation de l’Etat, et dans un esprit de résolution et de rigueur, de sanctionner les infractions et recouvrer les biens publics perdus.
L’Inspection du gouvernement a proposé au Premier ministre de demander à l’organe d’enquête compétent du ministère de la Police de recevoir tous les documents d’inspection pertinents pour examiner, déclencher une mise en examen et sanctionner les infractions de manière judicieuse et conforme à la loi. Elle a également recommandé de récupérer l’argent déboursé par MobiFone pour l’achat de 95% d’actions d’AVG, de faire un recouvrement postérieur de 1,3 milliard de dôngs d’impôt sur le revenu de l’entreprise et de recouvrer 1,54 millard de dôngs de dépenses pour les services de conseils.