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| La XVe Assemblée nationale approuve deux lois et deux résolutions. |
| Photo : VNA/CVN |
Il s’agit des lois sur le commerce de l'assurance (amendé) et la propriété intellectuelle et de la résolution sur le pilotage du modèle d’organisation des activités d'apprentissage, d’orientation professionnelle et de formation professionnelle pour les détenus en dehors des établissements pénitentiaires.
Les lois sur le commerce de l'assurance (amendée) et la propriété intellectuelle entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2023.
La résolution sur la résolution sur le pilotage du modèle d’organisation des activités d'apprentissage, d’orientation professionnelle et de formation professionnelle pour les détenus en dehors des établissements pénitentiaires sera officiellement appliquée depuis le 1er septembre 2022 et dans une durée de cinq ans.
Jeudi matin 16 juin, les députés ont aussi adopté la résolution sur la position d’investissement du projet de périphérique 4 de la région de la capitale Hanoï.