Le comité a donné son avis sur les rapports de spécialistes, lesquels contiennent des suggestions relatives à la réforme judiciaire, à l’amendement du Code pénal de 1999 et au Code civil de 2005.
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| La 16e réunion du comité central de pilotage de la réforme judiciaire, le 13 septembre à Hanoi. |
Le chef de l’État qui est président dudit comité, a estimé que cet amendement était nécessaire dans la mesure où il vise à perfectionner le droit pénal et civil.
L’objectif, le point de vue, le contenu de l’amendement de ces deux lois sont conformes à l’option de perfectionner les politiques et le droit pénal et civil, laquelle prévue par plusieurs textes du bureau politique et du Parti, a-t-il affirmé.
Il s’agit de la résolution 48-NQ/TW du 24 mai 2005 du bureau politique sur la stratégie d’édification et de perfectionnement du système juridique du Vietnam en 2010 et sa vision pour 2020, de la résolution 49-NQ-TW du 2 juin 2005 du bureau politique sur la stratégie de réforme judiciaire jusqu’en 2020, des documents du XIe Congrès national du Parti, des conclusions du bureau politique sur la réforme judiciaire et de nouveaux contenus de la Constitution de 2013.
L’institutionnalisation des options de réforme judiciaire sur le perfectionnement du droit pénal et cicil est impérative, a souligné le dirigeant vietnamien, ajoutant qu’il faut saisir cette opportunité qui se présente actuellement pour se mettre à l’œuvre.
Le président Truong Tân Sang a demandé aux membres du comité central de pilotage de la réforme judiciaire d’étudier minutieusement ces suggestions afin de peaufiner leur rapport à soumettre au XIIe Congrès national du Parti.
VNA/CVN