Assemblée nationale
La modification de la Loi sur l’investissement public en débat 

Les députés ont discuté des amendements de la Loi sur l’investissement public, le 28 mai à Hanoï, lors de la 7e session de l’Assemblée nationale (XIVe législature).

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Le ministre du Plan et de l'Investissement, Nguyên Chi Dung, s'exprime devant
Photo: Phuong Hoa/VNA/CVN

Les amendements concernent notamment la simplification des formalités administratives, l’octroi des fonds et l’amélioration de l’utilisation des fonds publics.

Après avoir écouté un rapport du Comité permanent de l’Assemblée nationale (AN) sur les derniers ajustements apportés au projet de loi amendé sur les investissements publics, les législateurs ont discuté de plusieurs questions litigieuses, 20 députés ayant présenté leurs opinions.

À la fin de la séance du matin, les opinions divergeaient encore sur trois questions, à savoir les critères de classification des projets d’investissement, le pouvoir d’examiner et de décider de la liste des projets d’investissement public à moyen terme et la durée de soumission et d’approbation du plan d’investissements publics à long terme.

L’AN a chargé le secrétaire général de l’AN, en coordination avec la Commission financière et budgétaire de l’AN, de recueillir les avis des députés de l’AN sur ces questions.

Ce mardi après-midi, l’Assemblée nationale a débattu en groupe sur le projet de loi concernant les réservistes et la loi sur les entrées et les sorties des citoyens vietnamiens et le Code du travail modifié, l'adhésion de Convention 98 de l’Organisation Internationale du Travail concernant l’application des principes du droit d’organisation et de négociation collective.


VNA/CVN

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