>>Assemblée nationale : discussion sur la gestion et l'emploi des fonds d'État
Les députés débattent le projet de loi sur les ressources naturelles, l’environnement maritime et insulaire, |
Photo : An Dang/VNA/CVN |
Certains députés ont demandé que cette loi soit rebaptisée "loi sur les ressources naturelles et l’environnement maritime", en conformité avec la loi sur la mer du Vietnam.
D’autres ont insisté sur la nécessité de clarifier l’assujetissement de certains éléments maritimes - rochers, récifs ou autres formes géologiques - relevant du droit de souveraineté et de juridiction du Vietnam.
La médecine vétérinaire était aussi à l’ordre du jour. Selon les députés, le droit de déclarer des épidémies liées aux vertébrés terrestres reviendra toujours au président du comité populaire provincial.
Il faut néanmoins ajouter des règlements sur la période de déclaration pandémique, sur la communication par les médias, mais aussi sur la responsabilité du président du comité populaire provincial, le cas échéant.
VOV/VNA/CVN