>> Le Conseil d’État accorde un sursis à l'appellation "steak" pour les produits végétaux
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| Un nouveau décret du gouvernement français détaille notamment, en deux listes, les termes réservés aux produits d'origine animale ou ne contenant que très peu de protéines végétales. |
| Photo : AFP/VNA/CVN |
Le texte était une revendication de longue date des acteurs de la filière animale, qui estiment que des termes comme "jambon végétal", "saucisse vegan" ou "bacon végétarien" peuvent créer la confusion chez les consommateurs.
Le gouvernement avait publié un premier décret en juin 2022, mais ce dernier a été suspendu en référé par le Conseil d’État.
Le nouveau texte détaille notamment, en deux listes, les termes réservés aux produits d'origine animale ou ne contenant que très peu de protéines végétales.
Parmi les "termes dont l'utilisation est interdite pour la désignation de denrées alimentaires comportant des protéines végétales" se trouvent: filet, faux filet, rumsteck, escalope, bifteck, escalope, jambon, flanchet ou paleron.
Sont également interdits pour commercialiser ou promouvoir un produit contenant des protéines végétales les termes "faisant référence aux noms des espèces et groupes d'espèces animales, à la morphologie ou à l'anatomie animale".
Certains termes pourront être utilisés pour des denrées alimentaires "d'origine animale pouvant contenir des protéines végétales" en petite quantité, à condition de ne pas dépasser un pourcentage maximal de végétal.
Il s'agit de produits où les ingrédients végétaux "ne se substituent pas aux denrées d'origine animale mais sont ajoutés en complément".
On y trouve des appellations comme andouille, bacon, chorizo, cordon bleu, jambonneau, lardons, pastrami, pâté ou encore terrines, rosette et saucisse (à cuire, à frire, à griller, lorraine, de Toulouse, d'Alsace, de Lyon...)
La teneur maximale en protéines végétales va pour ces derniers de 0,1% pour l’œuf entier liquide à 6% pour une paupiette ou 5% pour un saucisson. Une merguez pourra contenir jusqu'à 2% de protéines végétales.
Reste également autorisée l'utilisation de termes du règne animal pour les arômes.
"Les produits légalement fabriqués ou commercialisés dans un autre État membre de l'Union européenne ou dans un pays tiers" restent autorisés, précise le gouvernement dans le texte, qui entrera en vigueur trois mois après sa publication.
Le décret prévoit des amendes maximales de 1.500 euros pour une personne physique et de 7.500 euros pour une entreprise ainsi qu'une période de transition d'un an pour écouler les stocks existants.
"Inquiétude" ou "essentiel"
Dans un communiqué, la marque HappyVore, qui commercialise notamment sous la désignation de "steak végétal" un produit à base de protéines de pois ou encore d'"aiguillettes végétales" des protéines de soja, a fait part de son "inquiétude".
"Cette mesure crée une inégalité de traitement entre les entreprises françaises et étrangères, entravant ainsi la concurrence et l'innovation" dans les alternatives végétales, estime l'entreprise.
"Ce nouveau décret favorise les filières étrangères" et "met en péril une industrie locale", a aussi réagi Nicolas Schweitzer, dirigeant de la marque de substituts végétaux à la viande La Vie, soulignant une mesure "en total décalage avec les ambitions" climatiques et "de réindustrialisation".
La députée EELV Sandrine Rousseau a dénoncé une "manière de dévaloriser les produits végétaux", sur X (ex-Twitter), estimant que "ce n'était pas à la hauteur de l'urgence climatique".
Patrick Bénézit, président de la Fédération nationale bovine, a de son côté salué un décret "très attendu", "assez clair" et "essentiel pour la protection de la dénomination".
"Il est maintenant souhaitable qu'on élargisse ça au niveau européen", a-t-il ajouté.
Au sein de l'Union européenne, la dénomination des produits végétaux par des termes traditionnellement réservés à la viande animale est autorisée, à l'exception des produits à base de lait animal. Par exemple, il n'est pas possible d'utiliser le mot "yaourt" ou "fromage" pour un substitut végétal.
Réduire de moitié la consommation actuelle de viande en France, pour tomber à 450 grammes maximum par semaine, permettrait de contribuer à l'atteinte des objectifs climatiques fixés pour la France, avait affirmé en février une étude de la Société française de nutrition et du réseau Action Climat.
L'élevage représente 12% des émissions humaines de gaz à effet de serre, selon la dernière estimation publiée fin 2023 par l'organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO).
AFP/VNA/CVN
