Le Vietnam a suffisamment de fondements juridiques et de preuves historiques qui démontrent incontestablement sa souveraineté sur ces deux archipels. La décision chinoise de créer cette prétendue ''ville de San sha'' a violé la souveraineté du Vietnam sur les deux archipels de Hoang Sa et Truong Sa et les principes fondamentaux du droit international et de la Charte de l'ONU, affirme la FAV dans sa déclaration.
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| Ces neuf lots de pétrole et de gaz JY 22, HY 10, HY34, BS 16, DW 04, DW 22, YQ 18, RG 03 et RJ 27 se situent dans la zone économique exclusive et sur le plateau continental du Vietnam. Photo : CTV/CVN |
Suite à cela, la CNOOC (China National Offshore Oil Corporation) a lancé le 23 juin, un appel d'offre international sur neuf lots de pétrole et de gaz JY 22, HY 10, HY34, BS 16, DW 04, DW 22, YQ 18, RG 03 et RJ 27 se situant dans la zone économique exclusive et sur le plateau continental du Vietnam. Le lot le plus proche des côtes vietnamiennes est à 13 milles marins de l'île de Phú Quy, soit à environ 60 milles marins des côtes du Vietnam.
Cet acte de la Chine a violé gravement les droits de souveraineté et de juridiction sur la zone économique exclusive et sur le plateau continental du Vietnam, définis par les Articles 55, 56, 57, 76 et 77 de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982, et va à l'encontre de la Déclaration sur la conduite des parties en Mer Orientale (DOC) entre les membres de l'ASEAN et la Chine.
Dans sa déclaration, la FAV proteste vigoureusement contre la décision de création de cette prétendue ''ville de San sha'' et demande à la Chine de retirer immédiatement cette décision illégale.
Elle critique et proteste vigoureusement contre l'illégal acte de la CNOOC et lui demande de retirer immédiatement son appel d'offre international.
Elle exige des compagnies internationales gazo-pétrolières de respecter les droits de souveraineté et de juridiction du Vietnam et de ne pas participer à cet appel d'offre international.
Elle demande à la Chine de respecter et d'exécuter ses engagements envers les gouvernements des pays membres de l'ASEAN, définis dans la DOC en 2002.
La Fédération des avocats du Vietnam appelle la Chine, en tant que membre permanent du Conseil de sécurité de l'ONU, de se conduire avec responsabilité, conformément à la Charte de l'ONU et au droit international, particulièrement à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982.
La FAV soutient intégralement les déclarations prononcées les 21 et 26 juin derniers par le porte-parole du ministère vietnamien des Affaires étrangères sur ces deux questions.
La FAV soutient la préconisation du Parti et de l'État vietnamiens de renforcer les relations d'amitié et de coopération traditionnelles entre le Vietnam et la Chine en proposant à la partie chinoise de respecter et de mettre en oeuvre sérieusement les accords obtenus par les dirigeants des deux pays.
La FAV appelle les organisations des avocats des pays membres de l'ASEAN, l'Association du Droit pour l'Asie et le Pacifique (LAWASIA), l'Association des avocats de Chine et toutes les organisations des avocats du monde à s'élever pour défendre la justice, le droit international, respecter l'indépendance, la souveraineté et l'intégralité territoriale du Vietnam, maintenir la paix, la stabilité en Mer Orientale et édifier un monde démocratique, équitable et civilisé.
Dans cette déclaration, la FAV affirme faire de son maximum pour contribuer à la lutte juridique de l'État et du peuple vietnamiens en vue de protéger la souveraineté et l'intégralité territoriales de la Patrie.
AVI/CVN