>>Jugement en deuxième instance de Phan Van Anh Vu et de ses complices
>>Affaire Vu "Nhôm": deux personnes supplémentaires poursuivies
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| L'accusé Phan Van Anh Vu. |
Phan Van Anh Vu, ancien président du conseil d'administration de la Société par actions de construction Bac Nam 79 et de la société Nova Bac Nam 79, ancien colonel du ministère de la Police, a ainsi écopé de 15 ans d’emprisonnement pour "abus de pouvoir et de fonction dans l'exercice d’une mission publique".
Pour Bùi Van Thanh et Trân Viêt Tân, deux anciens vice-ministres de la Police, accusés de "manque de responsabilité ayant causé de graves conséquences", leurs peines ont été maintenues à 30 mois et 36 mois de prison.
La cour d’appel a réduit les condamnations à l’encontre de Phan Huu Tuân, ancien directeur général adjoint au ministère de la Police, et de Nguyên Huu Bach, ancien officier de police. Elle a condamné Phan Huu Tuân à 4 ans de prison, soit un an de moins par rapport au jugement en première instance, et Nguyên Huu Bach à 3,5 ans de prison, soit 1,5 an de moins, pour le même délit que Phan Van Anh Vu.
Selon le verdict de première instance, dans le processus de direction des sociétés actions de construction Bac Nam 79 et Nova Bac Nam 79, Phan Van Anh Vu avait profité du nom du ministère de la Police pour proposer aux ministères, secteurs et autorités locales de louer des terrains et de transférer d'une manière contraire aux dispositions légales, des droits d'utilisation des terrains et des projets immobiliers implantés sur des milliers de m² à Dà Nang (Centre) et à Hô Chi Minh-Ville.
Les bénéfices provenant de la location, de la vente ou du transfert de ces projets d’immobilier n'a pas été utilisé à des fins publiques mais transformé en actifs sous le nom de Phan Van Anh Vu, de membres de sa famille ou transférés sous forme de joint-ventures avec d’autres personnes pour réaliser des profits illicites, causant de lourdes pertes à l’État, pour un montant total de plus de 1.159 milliards de dôngs (environ 52,6 millions de dollars).
Phan Huu Tuân et Nguyên Huu Bach avaient directement conseillé aux dirigeants du ministère de la Police de signer et d'envoyer des documents aux ministères, secteurs, comités populaires municipaux de Dà Nang et de Hô Chi Minh-Ville pour créer des conditions favorables aux sociétés actions de construction Bac Nam 79 et Nova Bac Nam 79 dans leurs activités de location de terrains et de transfert des droits d'utilisation des terrains et des actifs implantés sur ceux-ci.
Selon le Parquet populaire suprême, cette affaire est imputable au manque de responsabilité de Bùi Van Thanh et de Trân Viêt Tân dans la gestion des cadres, des tâches professionnelles et des biens publics.
VNA/CVN