>>Comité permanent de l’AN : débat sur les procédures administratives et civiles
 |
| La 20e réunion plénière de la Commission juridique de l’Assemblée nationale a débuté le 7 mai à Dà Nang (Centre) |
Cette réunion de deux jours a pour objectif de vérifier le projet d’amendement du Code civil et des projets gouvernementaux relatifs au rajustement des limites administratives de certains districts et communes.
Lors de la première journée, le ministère de la Justice a présenté un rapport sur la consultation publique du projet d’amendement du Code civil. Le Code civil touche tous les aspects de la société et joue un rôle important dans le système juridique du Vietnam. En conséquence, chaque article du projet d'amendement du Code civil doit être minutieusement étudié avant qu’il ne soit soumis à l’AN pour approbation. Les députés ont concentré leurs discussions sur dix questions importantes dans le processus de recueil d’avis des citoyens sur ce projet.
VNA/CVN