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| La Commission centrale de contrôle du Parti communiste du Vietnam a tenu, du 28 au 30 mai à Hanoi, sa 26e session. |
| Photo: VNA/CVN |
Concernant les infractions du Comité du Parti du ministère de l’Information et de la Communication dans la direction et l’organisation de la mise en œuvre du projet d’acquisition par l’opérateur MobiFone de 95% des actions de la Compagnie par actions Audio Visual Global (AVG), la Commission centrale de contrôle du PCV a conclu:
Le Comité du Parti dudit ministère n’a pas encore observé strictement les principes sur l’organisation des activités du Parti, a enfreint le principe de concentration de la démocratie et le statut du travail; a manqué de responsabilité, a relâché la direction, la recommandation, le contrôle et la supervision pour laisser le ministère de l’Information et de la Communication et la compagnie général MobilFone à enfreindre sévèrement les règlements de la loi dans l’inspection, l’approbation et l’organisation de la mise en œuvre du projet, causant de lourdes pertes en biens de l’État, à ne pas encore recommander de réaliser strictement la conclusion de l’Inspection du gouvernement sur ce projet.
Nguyên Bac Son, ancien membre du Comité central du PCV, ancien secrétaire du Comité du Parti et ancien ministre de l’Information et de la Communication, doit être responsable des infractions et des fautes du Comité chargé des affaires du Parti, mandat 2011-2016. Il a enfreint le principe de concentration de la démocratie et le statut du travail, n’a pas eu des discussions avec le Comité chargé des affaires du Parti, a directement dirigé et décidé plusieurs contenus importants relatifs à ce projet ne pas se conformant aux règlements. Il a signé des textes à soumettre au Premier ministre pour approbation de la préconisation d’investir dans le projet et a confié à ses subordonnés signer certains documents relatifs au projet ayant le contenu contraire aux règlements. Il a manqué de responsabilité dans la direction et le contrôle de la mise en œuvre du projet pour laisser se passer plusieurs infractions.
À propos de Truong Minh Tuân, membre du Comité central du PCV, secrétaire du Comité du Parti et ministre de l’Information et de la Communication, quand il était membre du Comité du Parti et vice-ministre de l’Information et de la Communication, il doit également être responsable des infractions et des fautes du Comité du Parti du ministère, mandat 2011-2016. Il a enfreint le principe de concentration de la démocratie et le statut du travail; a manqué de responsabilité et relâché la direction de la mise en œuvre du projet; a signé contrairement aux règlements la décision N°236, en date du 21 décembre 2015 du ministère de l’Information et de la Communication sur l’approbation du projet et de certains autres documents concernés.
En tant que secrétaire du Comité du Parti et ministre de l’Information et de la Communication depuis avril 2016, il doit être responsable des infractions et des fautes du Comité du Parti du ministère, mandat 2016-2021.
Pham Hông Hai, membre du Comité du Parti et vice-ministre de l’Information et de la Communication, doit également être responsable des infractions et des fautes du Comité du Parti du ministère, mandats 2011-2016 et 2016-2021. Il a enfreint le principe de concentration de la démocratie et le statut du travail, a manqué de responsabilité, a relâché la direction, la gestion, le contrôle et la supervision pour laisser la Compagnie générale MobiFone à commettre des infractions graves dans la mise en œuvre du projet, a directement signé certains documents relatifs au projet ayant les contenus contraires aux règlements.
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| Logo de AVG et Mobiphone. |
| Photo: VNB/CVN |
Pham Dinh Trong, chef du Département de gestion des entreprises du ministère de l’Information et de la Communication, a commis plusieurs infractions très graves en tant qu’état-major des dirigeants du ministère de l’Information et de la Communication dans la direction et l’organisation de l’exécution du projet.
La Commission centrale de contrôle du PCV a également conclu: La Permanence du Comité du Parti de la Compagnie générale MobiFone a enfreint le principe de concentration de la démocratie et le statut du travail, a relâché la direction, le contrôle et la supervision pour laisser MobiFone à commettre plusieurs infractions graves dans la mise en œuvre du projet.
Lê Nam Trà, ancien secrétaire du Comité du Parti, président du Conseil des membres de la Compagnie générale MobiFone, a commis plusieurs infractions très graves, en ayant été responsable dans le fait que le Conseil des membres de MobiFone avait soumis au ministère de l’Information et de la Communication la décision d’approuver et d’organiser l’exécution du projet, a signé contrairement aux règlements plusieurs documents relatifs au projet.
Cao Duy Hai, secrétaire adjoint du Comité du Parti, membre du Conseil des membres, directeur général de la Compagnie générale MobiFone, a commis plusieurs infractions graves en tant qu’état-major du Conseil des membres de MobiFone dans le fait que le Conseil des membres de MobiFone avait soumis au ministère de l’Information et de la Communication la décision d’approuver et d’organiser l’exécution du projet, a signé contrairement aux règlements plusieurs documents relatifs au projet.
Les infractions du Comité du Parti du ministère de l’Information et de la Communication, de Nguyên Bac Son, Truong Minh Tuân, Pham Dinh Trong; de la Permanence du Comité du Parti de la Compagnie générale MobiFone et de Lê Nam Trà, Cao Duy Hai sont très graves, causant de grandes pertes en biens de l’État, influant gravement sur les activités et le processus d’actionnarisation de MobiFone, portant atteinte au prestige de l’organisation du Parti et du ministère de l’Information et de la Communication, causant les frustrations dans la société, pour être réglés sévèrement et connaître des mesures disciplinaires.
Les infractions et les fautes commises dans la mise en œuvre du projet sont également liées à la responsabilité des ministères du Plan et de l’Investissement, et des Finances, du Bureau du gouvernement, du ministère de la Police, du Comité populaire de la province de Binh Duong (Sud). La Commission centrale de contrôle du PCV demande au Comité du Parti et aux dirigeants des organes susmentionnés de régler les collectivités et particuliers concernés et de rapporter au politburo, au secrétariat et à la Commission centrale de contrôle du PCV.
Violations de la BIDV
Le contrôle effectué au sein de la permanence du Comité du Parti de la Banque commerciale par actions d’investissement et de développement du Vietnam (BIDV) a montré des violations.
La permanence du Comité du Parti de la BIDV des mandats 2010-2015 et 2015-2020 avait violé le principe du centralisme démocratique, n’avait pas rempli sa responsabilité, et avait relâché la gestion, le contrôle et la supervision. Cela avait conduit à de graves violations systématiques de la BIDV qui avaient ensuite entraîné des conséquences importantes, tels que l’augmentation des créances douteuses, la sanction pénale de plusieurs cadres, des effets négatifs sur les activités de la banque ainsi que les revenus et la vie de ses salariés.
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| Le contrôle effectué à la BIDV a permis de dévoiler des violations. |
| Photo : CTV/CVN |
Trân Bac Hà, ancien secrétaire du Comité du Parti et ancien président du conseil d’administration, doit assumer la responsabilité principale des violations de la permanence du Comité du Parti des mandats 2010-2015 et 2015-2020. Il avait violé le principe du centralisme démocratique, les statuts de travail, les procédures et la réglementation du crédit, dont l’approbation d’un prêt de 4.700 milliards de dôngs à 12 compagnies impliquées dans une affaire concernant la Construction Bank (CB).
Doàn Anh Sang, ancien membre de la permanence du Comité du Parti, directeur général adjoint; Trân Luc Lang, membre de la permanence du Comité du Parti, directeur général adjoint, sont également responsables des violations de la permanence du Comité du Parti de la BIDV, ainsi que des prêts, crédits et investissements injustes. Ils doivent assumer la responsabilité dans la proposition et l’expertise du prêt de 4.700 milliards de dôngs à 12 compagnies impliquées dans l’affaire de la CB.
Les violations de Trân Bac Hà sont particulièrement graves. Celles de la permanence du Comité du Parti de la BIDV des mandats 2010-2015 et 2015-2020, et celles de Doàn Anh Sang, Trân Luc Lang, sont graves. Ces violations, qui ont nui au prestige de l’organisation du Parti et de la BIDV et causé la frustration dans la société, doivent être sanctionnées.
Les autres membres de la permanence du Comité du Parti de la BIDV des mandats 2010-2015 et 2015-2020 sont également responsables des violations de leur organisation. Ils doivent en outre être responsables de leurs propres violations.
La Banque d’État du Vietnam doit aussi prendre sa part de responsabilité. La Commission centrale de contrôle du Parti demande au Comité du Parti de la Banque d’État du Vietnam de faire son autocritique, de tirer des enseignements et d’identifier la responsabilité des organisations et particuliers concernant les violations de la BIDV. Elle lui a également demandé de réviser, modifier et compléter la réglementation du secteur bancaire, ainsi que de renforcer le contrôle et la supervision des établissements de crédit.
Lors de cette réunion, la Commission centrale de contrôle du Parti a également donné des conclusions sur les contrôles effectués au sein des permanences et des Comités de contrôle des Comités provinciaux du Parti de Nam Dinh, Ninh Binh et de Bac Liêu; de la permanence et du Comité de contrôle du Comité du Parti du bloc des organes centraux; et de la permanence du Comité provincial du Parti de Phu Tho. Les membres de la Commission ont par ailleurs donné leurs avis sur l’amendement et le complètement de la règle du politburo concernant la sanction disciplinaire des organisations du Parti ayant des infractions.