Le Comité permanent devra examiner et adopter l’ordonnance sur les dépens et les frais de procédure, avant d’évaluer les résultats de la 2e session de la XIVe législature de l’Assemblée nationale, et de s’exprimer sur les préparatifs de la session suivante, a indiqué la présidente de l’Assemblée nationale, Nguyên Thi Kim Ngân.
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| La 5e session du Comité permanent de l’Assemblée nationale s’est ouverte lundi 19 décembre à Hanoi. |
Il se prononcera également sur une directive gouvernementale sur certains mécanismes financiers et budgétaires spécifiques à la capitale Hanoi, la répartition du budget pour les projets de l’Audit d’État du Vietnam pour la période 2017-2020, a-t-elle indiqué.
Réunis jusqu’au 22 décembre, les législateurs écouteront également un rapport du gouvernement sur la mise en œuvre de la résolution 1052 datée du 24 octobre 2015 sur certaines orientations et solutions à prendre pour accélérer l’intégration économique internationale, a-t-elle ajouté.
Nguyên Thi Kim Ngân a également fait savoir que trois contenus prévus – les amendements du Code pénal, et de l’ordonnance sur les privilèges aux personnes ayant rendu des services méritoires à la révolution, et un projet de résolution sur la prise de mesures disciplinaires à l’égard des cadres et fonctionnaires incriminés en retraite – ne figurera à l’agenda de la 5e session du Comité permanent, vu les contraintes temporelles.
La 2e session de la XIVe législature de l’Assemblée nationale qui s’est clôturée le 23 novembre, a adopté trois lois et 11 résolutions, s’est exprimée sur 14 autres projets de loi. Elle a examiné des rapports sur la mise en œuvre du plan de développement socio-économique et du budget de l’État en 2016 ; le plan de développement socio-économique et les prévisions budgétaires et la répartition du budget de lÉtat pour 2017.