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| Une séance de travail de la 6e session de la XVe Assemblée nationale. |
| Photo : VNA/CVN |
Mardi 21 novembre, les députés discuteront des rapports de travail du président de la Cour populaire suprême et du chef du Parquet populaire suprême, de la prévention et de la lutte contre la criminalité et les violations de la loi ainsi que de l'exécution des peines et de la lutte contre la corruption en 2023.
Au cours de la semaine, les résultats de la résolution des pétitions des électeurs envoyées à la 5e session de la XVe AN, ceux de l'accueil des citoyens, du traitement et de la résolution des plaintes et dénonciations des citoyens en 2023 feront l’objet des discussions des députés.
Concernant le travail législatif, les députés donneront leurs avis sur un certain nombre de projets de lois et de résolutions, notamment la Loi sur l'organisation des tribunaux populaires (modifiée), la Loi sur l'assurance sociale (modifiée), la Loi sur les établissements de crédit (modifiée), le Code de la route, la Loi sur l'ordre et la sécurité routières…
Les députés adopteront la Loi sur les télécommunications (amendée), la Loi relative à la gestion et à la protection des ouvrages de défense nationale et des zones militaires.
VNA/CVN
