Le même jour, la Police d’investigation provinciale a effectué une perquisition aux domiciles et aux bureaux des trois prévenus et leur a appliqué une interdiction de quitter leur domicile.
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| Lê Huy Toan, vice-président du Comité populaire de la ville de Nha Trang, province de Khanh Hoà (Centre). |
La Police mène des enquêtes pour vérifier les violations des trois prévenus dans la mise en œuvre du projet de construction de la zone urbaine Hoang Long dans le quartier de Phuoc Long, ville de Nha Trang, dont Lê Huy Toan était président du Conseil d'indemnisation, de soutien et d’attribution des terrains de réinstallation.
Concernant le projet de construction de la zone urbaine Hoàng Long, la Police d’investigation provinciale a poursuivi en justice en octobre dernier Vu Thi Mai Huong, ancienne présidente du Comité populaire du quartier de Phuoc Long, et Nguyen Duc Cuong, chargé du cadastre du quartier de Phuoc Long, pour "violation des règles relatives à l’indemnisation, au soutien et à la réinstallation dans le processus d'acquisition de terrains de l’État" selon l’article 230 du Code pénal 2015.
En décembre 2017, la Police de la province de Khanh Hoà a poursuivi en justice et placé en détention provisoire deux fonctionnaires de la société unipersonnelle à responsabilité limitée d’investissement, de construction et de géologie UPGC, membres du Conseil d'indemnisation, de soutien et d’attribution des terrains de réinstallation du projet de construction de la zone urbaine Hoàng Long, pour leur implication dans la fabrication de faux documents pour bénéficier des politiques d'indemnisation et de soutien à la réinstallation.
VNA/CVN