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| L’ambassadeur de France au Vietnam, Olivier Brochet, prend la parole lors du colloque. |
Plus de 130 participants étaient présents aux trois tables rondes, en présence de représentants du Comité populaire de Hô Chi Minh-Ville, ainsi que de membres du Centre d'arbitrage international du Vietnam, de la Fédération des barreaux et de l'Association des notaires.
Cet événement avait pour objectif de proposer des pistes de réflexion et des recommandations aux acteurs publics et privés concernant le développement du marché immobilier, qui est en pleine expansion au Vietnam depuis plusieurs années. Le potentiel de développement de ce marché demeure très attractif dans les domaines industriel, commercial et résidentiel.
De plus, dans le contexte des réformes en cours au Vietnam, y compris les projets de loi foncière, de loi sur les transactions immobilières, de loi sur le notariat et de loi sur le logement visant à créer des conditions stables, durables et prévisibles pour les entreprises, les investisseurs et les particuliers, les experts juridiques vietnamiens ont clarifié les derniers articles pour rassurer les agences et les entreprises françaises concernant leurs investissements au Vietnam.
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| Le marché de l’immobilier au Vietnam suscite l’intérêt des investissements étrangers. |
Les participants ont abordé les régimes juridiques des biens immobiliers (classification des terrains, droits d'utilisation des terres, plans de développement et d'aménagement), les contrats immobiliers (bail commercial et contrat de vente, financement des opérations immobilières, acquisition et récupération des terrains, fixation des prix, paiements) et enfin, l'arbitrabilité des litiges immobiliers (rôle du juge étatique et du juge arbitral, modes de résolution des conflits en dehors des tribunaux).
Olivier Brochet, ambassadeur de France au Vietnam, a déclaré : "En cette année anniversaire, l'ambassade a directement contribué à l'organisation de cinq colloques et séminaires en collaboration avec de nombreux partenaires, abordant des thématiques d'actualité pour nos deux pays, telles que la protection des données personnelles numériques, le commerce international et la protection du milieu marin, la médiation, les échanges commerciaux internationaux, et même la lutte contre le tabagisme. Le colloque d'aujourd'hui consacré au droit immobilier s'inscrit pleinement dans cette feuille de route, et je souhaite vous réaffirmer toute la confiance qui nous anime ici au Vietnam pour le développer davantage, compte tenu de la grande proximité qui nous lie et du dynamisme de nos acteurs juridiques pour le soutenir et le renforcer".
Texte et photos : Quang Châu/CVN
