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Cette loi comprend 10 chapitres avec 135 articles stipulant les activités de la Bourse et du marché boursier ; les droits et les devoirs des organisations et des individus ; l’organisation du marché boursier ; la gestion étatique en la matière. Cette loi entrera en vigueur le 1er janvier 2021. Elle distingue la fonction du Service des transactions boursières de Hanoi (HNX) et du Service des transactions boursières de Hô Chi Minh-Ville (HoSE). La fusion entre les deux établissements n’est pas encore établie pour le moment. Ainsi, toutes les transactions des obligations et des produits boursiers seront à la charge de HNX. Par ailleurs, les transactions des actions seront opérées à HoSE.
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| Les transactions des actions seront opérées à HoSE. |
Selon le président de la Commission économique de l’Assemblée nationale (AN), Vu Hông Thanh, cette loi accorde au Comité d’État de la Bourse quelques prérogatives et obligations supplémentaires afin de renforcer son indépendance et de le rendre plus conforme aux principes défendus par l’Organisation internationale des commissions de valeurs. Ces nouvelles dispositions concernent notamment la gestion des activités des bourses et du marché boursier, le contrôle et l’examen des affaires et la protection des investisseurs.
La Commission économique de l’AN a proposé trois plans : le premier préconise la mise en place du Comité d’État pour la Bourse sous l’autorité du ministère des Finances, le deuxième prévoit le même statut avec le renforcement de son indépendance et de ses compétences, et le troisième veut qu’il soit indépendant et relève du gouvernement. Les députés ont voté pour le premier plan. La présidente de l’AN Nguyên Thi Kim Ngân a apprécié le sérieux des législateurs pour s’assurer que la Loi sur la Bourse soit conforme aux conditions du Vietnam en améliorant les principes et les institutions du système juridique national existant.
Des normes de meilleure gouvernance d'entreprise
en faveur des sociétés cotées
La Commission d’État de la Bourse a récemment lancé des normes de meilleure gouvernance d'entreprise en faveur des sociétés cotées. C’est la première fois que ces normes ont été lancées dans le but de promouvoir le marché des capitaux et le développement durable de l'économie. Elles se composent de 10 principes, se concentrant sur le traitement des problèmes prioritaires dans les pratiques de gouvernance des entreprises vietnamiennes. Une gouvernance d'entreprise efficace contribuerait à attirer davantage de capitaux, car les investisseurs ont toujours plus confiance dans les entreprises appliquant de bons systèmes de gouvernance et les marchés bénéficiant de mécanismes de surveillance et des réglementations strictes. En règle générale, ces règles aident les entreprises vietnamiennes à attirer les investisseurs, à améliorer leur compétitivité et leur croissance.
Selon les statistiques de Vietstock, 228 entreprises, cotées sur les trois marchés de bourses que sont l’HoSE, le HNX et le marché des transactions boursières UPCoM, ont publié leurs bilans financiers du 3e trimestre 2019. Parmi elles, 197 ont déclaré des bénéfices, 31 ont enregistré des pertes. Les entreprises des secteurs de l’immobilier, des parcs industriels, de l’électricité, de l’énergie thermique, du commerce de détail et du caoutchouc ont connu les meilleurs résultats. En outre, les entreprises de distribution d'eau telles que DBW, BTW, TDW ... ont également enregistré une croissance de leurs bénéfices, relativement modestes cependant.
Thê Linh/CVN