Généralisation du remboursement de la TVA aux étrangers

Après deux années de mise en œuvre, le remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à l’aéroport sur les achats effectués par les touristes a donné des résultats encourageants. Cette mesure est désormais généralisée pour promouvoir la consommation domestique et la culture vietnamienne.

C’est le 1er juillet 2012 que le gouvernement vietnamien a décidé de rembourser la taxe à la valeur ajoutée (TVA) aux aéroports internationaux de Nôi Bài (Hanoi) et de Tân Son Nhât (Hô Chi Minh-Ville) sur les biens achetés au Vietnam par les touristes étrangers.

Depuis le 1er juillet 2014, le remboursement de la TVA aux touristes étrangers lors de leur départ du territoire est pratiqué dans cinq autres portes frontières que sont l’aéroport international de Dà Nang (ville de Dà Nang), l’aéroport international de Cam Ranh (province de Khanh Hoà), le port international de Khanh Hôi (Hô Chi Minh-Ville), le port de Dà Nang (ville de Dà Nang), et le port de Nha Trang (province de Khanh Hoà).

Depuis le 1er juillet 2014, le remboursement de la TVA aux touristes étrangers lors de leur départ du territoire est pratiqué dans sept portes frontières, contre cinq autrefois. 

Quatre banques ont été désignées pour le remboursement de la TVA : Vietcombank et Maritimebank à l’aéroport international de Nôi Bài à Hanoi, et la Vietinbank et la BIDV à Tân Son Nhât à Hô Chi Minh-Ville. Conformément à la circulaire 72 du ministère des Finances en vigueur depuis le 1er juillet 2014, ces banques sont défrayées à hauteur de 15% du montant des marchandises dont le remboursement de la TVA est demandé. La valeur de la TVA remboursée est de 85% du volume total de la TVA des biens d'achat. 
Selon cette circulaire, la TVA est remboursée en dông sur les achats de marchandises de deux millions de dôngs au minimum pendant une journée dans une même boutique. Ce sont désormais 268 points de vente de 69 entreprises qui participent maintenant à cette opération.

32,9 milliards de dôngs de TVA remboursés

Selon le Département général des Douanes du Vietnam, fin février 2014, 8.628 personnes ont bénéficié de cette mesure pour un montant de 32,9 milliards de dôngs. À elles seules, les Douanes d’Hô Chi Minh-Ville ont remboursé 30 milliards de dôngs de TVA à 8.000 personnes.
Destiné à promouvoir la consommation domestique à travers le tourisme, le remboursement de la TVA permet également de valoriser la culture vietnamienne dans le monde par ses produits, en particulier son artisanat. Il s’agit, entre autres, de lunettes, de vêtements, de chaussures, d’ordinateurs, ou encore de cosmétiques. Selon les textes, ce sont les biens assujettis à la TVA vietnamienne dont l’exportation n’est pas interdite ni restreinte. Pour être remboursé, on doit présenter une facture d’au moins deux millions de dôngs, pour une date et un magasin donné.
Le remboursement de la TVA est aussi une mesure dans l’intérêt des touristes étrangers. Elle est appliquée depuis longtemps dans le monde entier, et présente un grand intérêt pour le Vietnam puisqu’elle incite à la consommation sur son territoire, ce qui permet de développer le tourisme, les exportations et la promotion de la culture vietnamienne. Il faut cependant éviter que certains ne profitent de cette opportunité à des fins d’enrichissement personnel.
Le remboursement de la TVA est réalisé en cinq étapes, l'examen de la demande et des marchandises achetées, l'analyse des résultats, le renvoi du dossier au demandeur, la réalisation des formalités administratives, et le contrôle des produits transportés des zones isolées aux zones d'enregistrement. Après achèvement de toutes formalités et avant leur départ, les étrangers se voient rembourser la TVA.

Thê Linh/CVN

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