Assemblée nationale
Garantir la rigueur et la transparence des appels d'offres

Dans la matinée du mercredi 24 mai, l'Assemblée nationale a discuté du projet de loi sur les appels d’offres (modifié), qui comprend 10 chapitres et 99 articles.

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Lors de la séance de travail mercredi matin, le 23 mai à Hanoï.
Photo : VNA/CVN

Avant les débats, le président de la Commission des finances et du budget de l'Assemblée nationale, Lê Quang Manh, a présenté un rapport concernant ce projet de loi.

Les députés ont discuté, entre autres, des objectifs et exigences des modifications de la loi, du champ d'application de la loi, des formes et méthodes de sélection des entrepreneurs, du traitement des plaintes dans le cadre d'appels d'offres...

La plupart des députés ont estimé que les dispositions du projet de loi étaient relativement strictes et raisonnables. Certains députés ont suggéré que les actes interdits devraient être clarifiés pour que la gestion publique et l'application de la loi sur les appels d'offres soient plus strictes et transparentes.

Indiquant que la pandémie de COVID-19 avait montré des lacunes dans les appels d'offres pour les équipements médicaux, plusieurs députés ont proposé d’ajouter dans le projet de loi le contenu sur la mise en œuvre du processus raccourci de nomination des entrepreneurs conformément à la réglementation lorsqu'il y a une situation d'urgence.

Donnant des explications sur certaines questions soulevées par les députés, le ministre du Plan et de l'Investissement, Nguyên Chi Dung, a déclaré que le projet de loi exige que toutes les activités de sélection d'entrepreneurs utilisant des capitaux du budget de l'État entrent dans le champ d'application de cette loi.

Selon lui, le projet de loi sur les appels d’offres est difficile tant d'un point de vue politique que technique. Le ministre a estimé que les députés avaient donné de nombreux avis spécifiques et profonds pour continuer à perfectionner le projet de loi.

VNA/CVN

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