>>États-Unis : UBS, Deutsche Bank et HSBC à l'amende
>>La banque UBS France mise en examen pour subornation de témoin
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| Le logo de la banque suisse UBS le 26 octobre 2018 à Zürich. |
| Photo: AFP/VNA/CVN |
Le parquet national financier (PNF) avait requis en novembre une amende de 3,7 milliards d'euros contre UBS AG, première banque privée du monde, pour sanctionner un "système" frauduleux "d'une ampleur exceptionnelle", de 2004 à 2012.
Un montant inédit en France, et "une attaque inacceptable contre le pacte républicain" à l'heure où l'évasion et le blanchiment sont devenus "un phénomène massif" avec "des méthodes industrielles", selon l'accusation française.
La banque a constamment nié avoir franchi la ligne rouge de l'illégalité, tout en reconnaissant avoir renoncé à certaines pratiques au fil des années. Le groupe suisse est accusé d'avoir illégalement envoyé ses commerciaux en France pour piocher dans la riche clientèle d'UBS France.
Pour masquer les mouvements de capitaux illicites entre les deux pays, la banque est aussi soupçonnée d'avoir mis en place une double comptabilité, les "carnets du lait". Ce sont, selon l'accusation, des relevés utilisés pour comptabiliser les reconnaissances d'affaires dissimulées, mais selon la banque un simple outil d'évaluation des performances des banquiers.
Contre la filiale française d'UBS, le PNF a requis une amende de 15 millions d'euros pour complicité. Des peines allant jusqu'à 500.000 euros d'amende et deux ans de prison avec sursis ont été demandées contre six anciens responsables. L'État, partie civile, a réclamé 1,6 milliard de dommages et intérêts.
L'enjeu est énorme. L'issue du premier procès tenu en France pour une fraude d'une telle ampleur sera scrutée par les places financières, à l'heure où le Brexit promet de faire de Paris un nouveau phare bancaire sur le Vieux Continent.