Fiscalité : le Vietnam étudie de nouvelles mesures de soutien aux entreprises

Le ministère des Finances a récemment soumis au Premier ministre Nguyên Tân Dung des mesures fiscales complémentaires pour les entreprises en vue de mieux soutenir leur développement durable comme celui de l'économie nationale durant l'exercice 2011-2012.

S'agissant de l'impôt sur les revenus de l'entreprise, ce ministère propose d'élargir le champ d'application de report des échéances de l'exercice 2011 à de nombreuses entreprises, à savoir notamment celles de la transformation de produits agricoles, aquacoles et sylvicoles, du textile et de l'habillement, des chaussures, des appareils électroniques, de la construction d'infrastructures, sous la condition d'une masse salariale de 300 employés. Le montant de ce report d'échéance de 2011 est estimé à près de 13.000 milliards de dôngs, lequel sera perçu l'année suivante.

Le ministère propose également de diminuer de 50% la taxe sur la valeur ajoutée ainsi qu'un abattement de 50% de l'impôt sur le revenu le 2e semestre au profit des foyers ou individus louant ou ayant en pension des ouvriers ou des étudiants. Par ailleurs, ces mêmes contribuables mais ayant pour activité la garde d'enfants ou la fourniture de repas aux ouvriers conserveront les taux d'imposition de fin 2010.

Concernant l'impôt sur le revenu des individus, le ministère des Finances avance une exemption d'impôt du 1er août 2011 au 31 décembre 2012 sur les revenus tirés des investissements sur le marché immobilier. Selon ce ministère, l'investissement direct dans la production et le commerce présente plus des risques que dans un produit bancaire. De fait avec la crise mondiale de 2009 et 2010, nombre d'entreprises ont pu maintenir mais sans réaliser de bénéfices, ne pouvant distribuer de dividendes. Certaines en ont versé mais en deçà de 10% du montant du capital investi, alors que dans le même temps le taux d'intérêt bancaire était de plus de 14%... Par ailleurs, le ministère propose une exemption des transactions en bourse des individus en vue de stabiliser ce marché.

Le coût total pour l'État de ces mesures complémentaires pour 2011 est estimée de plus de 5.000 milliards de dôngs, dont près de 3.000 milliards de la fiscalité des entreprises et de 1.800 milliards de dôngs de la fiscalité individuelle.

Tùng Chi/CVN

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