Un généticien fait des analyses ADN. |
Pour la haute cour, seul l'ADN dit complémentaire ou synthétisé peut être breveté. Cette décision est l'aboutissement d'une procédure contre la firme américaine Myriad, qui avait obtenu neuf brevets sur les gènes BRCA 1 et 2, dont les mutations héréditaires accroissent fortement le risque de cancer du sein et de l'ovaire.
Myriad avait isolé ces deux gènes dans les années 1990 et mis au point un test pour les détecter. Vu que l'entreprise avait l'exclusivité sur ces gènes, elle pouvait empêcher toute autre société d'effectuer des recherches et de mettre au point des tests concurrents. Myriad pouvait de ce fait facturer un prix élevé, environ 3.000 dollars, pour ce test.
"Aujourd'hui la Cour suprême a levé un obstacle majeur aux soins des malades et à l'innovation médicale", a déclaré Sandra Park, une avocate de la puissante Union américaine pour les libertés civiles (ACLU) qui a conduit l'action en justice.
Pour le Dr Francis Collins, patron des Instituts nationaux américains de la santé (NIH), cette décision "représente une victoire pour tous ceux qui attendent avec impatience des soins médicaux plus personnalisés fondés sur une approche génétique".
"Le droit de contrôler exclusivement l'usage de gènes de malades aurait pu rendre plus difficile l'accès à de nouveaux tests et traitements qui s'appuient sur de nouvelles technologies capables de détecter rapidement la séquence de n'importe quel des quelque 20.000 gènes formant le génome humain", estime-t-il dans un communiqué.
AFP/VNA/CVN