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Un rapport sur les frais réels pour l’accomplissement des formalités administratives des entreprises (APCI 2018) a été récemment rendu public par le Bureau gouvernemental. Il présente les progrès réalisés au cœur de la réforme administrative et la voie à suivre dans huit domaines fondamentaux: création d’entreprise/enregistre-ment d’affaires, fiscalité, investissement, licence, certificat de pratique professionnelle, douane, parc foncier, environnement et obtention d’un permis de construire.
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| C’est le groupe de formalités fiscales qui a réalisé le plus gros progrès en matière de simplification des procédures administratives. |
| Photo: Ngân Huong/CVN |
Ce rapport résulte d’une enquête réalisée pour la première fois au niveau national afin d’établir un ensemble d’indices. Le Conseil consultatif pour la réforme administrative du Premier ministre a reçu des données de plus de 3.000 entreprises ayant accompli les formalités concernant les huit domaines précités. Les informations ont été collectées durant le deuxième semestre de 2017 dans les 63 villes et provinces du pays. En se basant sur ces statistiques, des experts ont créé deux indices traduisant deux types de frais principaux pour remplir les formalités administratives: frais en temps et frais en espèces.
Le premier rang du classement APCI 2018 revient au groupe de formalités fiscales: le temps consacré par l’entreprise à une telle procédure n’est que de 2,9 heures, pour un coût de seulement près de 74.000 dôngs.
Une progression de 14 places
Ce groupe de formalités est aussi abordé dans le rapport “Doing Business 2018”, publié par la Banque mondiale (BM), qui place le Vietnam au 68e rang mondial parmi 190 économies mondiales en matière d’environnement des affaires, soit une progression de 14 places. Parmi les 10 indices d’évaluation proposés par la BM, le paiement des impôts et le raccordement à l’électricité sont ceux qui sont les mieux côtés dans le pays.
Le deuxième rang concerne la création d’entreprise/enre-gistrement d’affaires, avec plus de 720.000 dôngs et 10,5 heures de travail. La dernière place est occupée par le domaine de la construction où l’entreprise doit dépenser plus de 64 millions de dôngs et 108,9 heures pour effectuer une ou plusieurs procédures administratives.
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| Le gouvernement vietnamien se montre très actif dans l’amélioration du climat d’affaires afin de placer les entreprises dans des conditions favorables. |
| Photo: Trân Viêt/VNA/CVN |
Selon le ministère du Plan et de l’Investissement, au cours des huit premiers mois de l’année, 87.448 nouvelles entreprises ont été créées, pour un capital total de 878.600 milliards de dôngs, soit une hausse respective de 2,4% et de 6,9% en année glissante. Le gouvernement vietnamien se montre très actif dans l’amélioration du climat d’affaires afin de placer les entreprises dans des conditions favorables. Il continue de réévaluer les réglementations et de mettre en place des mesures pour réduire les charges des entreprises, notamment en ce qui concerne les frais pour les formalités administratives et douanières.
Le ministère des Finances compte renforcer les contrôles des remboursements d’impôts en ligne et répondre davantage aux réclamations des entreprises. Ces mesures devraient permettre de renforcer la volonté de simplifier les procédures fiscales et d’améliorer celles de déclaration et de règlement des impôts. En outre, le gouvernement rationalise la publication des réglementations fiscale et douanière, perfectionne les systèmes d’évaluation de l’activité de ces administrations et de la satisfaction des contribuables. Par ailleurs, le ministère du Plan et de l’Investissement souhaite mettre l’accent sur la planification et la mobilisation des investissements privés. Objectif: 150.000 nouvelles entreprises créées en 2018 pour porter le nombre total à plus d’un million d’entreprises en 2020.
Thê Linh/CVN